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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 187

Appel à la candidature pour l'attribution d'un bail emphytéotique administratif pour la réalisation de logements sociaux dédiés à la rhi mont-baduel à Cayenne 

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BOMP A/0220-187

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cayenne, 1, rue de REMIRE, à l'attention de Mme le maire, F-97300 Cayenne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Groupe Administratif Central, des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) 21, boulevard de la République, F-97306 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 5 94 29 27 01. E-mail : gaces.gestion@ville-cayenne.fr. Fax : (+33) 5 94 29 27 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Groupe Administratif Central, des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) 21, boulevard de la République, F-97306 Cayenne Cedex. URL : http://v.cayenne.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Groupe Administratif Central, des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) 21, boulevard de la République, F-97306 Cayenne Cedex. URL : http://v.cayenne.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel a la candidature pour l'attribution d'un bail emphyteotique administratif pour la realisation de logement sociaux dedies a la rhi mont-baduel.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR93.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la Ville de Cayenne organise un appel à candidature en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif portant sur la réalisation et la gestion de logements sociaux une "unité de vie" (100 logements) et un site de relogement définitif (201 logements), conformément à la délibération prise le 30 juin 2011, après mise en concurrence des opérateurs. Le titulaire du contrat aura pour mission de concevoir, de mener les travaux de construction, de financer ou de faire financer, et d'assurer la gestion locative des logements sociaux. L'opérateur devra respecter le programme établi par la Ville de Cayenne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 360 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'emphytéote assurera le financement des investissement (études, travaux) sur ses fonds propres ou tout autre mode de fincement envisageable (emprunts, crédit-bail, voir possibilité de défiscalisation) ainsi que leurs entretiens pendant toute la durée d'exploitation. Un financement RHI est possible concernant l'unité de vie (100 logements).les loyers que percevra la commune sont estimés par France domaine et négocier entre la Ville et le candidat retenu.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le contrat débutera à compter de la date de signature de celui-ci.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. proposition financière et plan de financement
Pondération : 20.
2. engagements plan de maintenance et plan de gros entretien et de renouvellement
Pondération : 20.
3. engagement qualité de gestion locative
Pondération : 20.
4. méthodologie intégration urbaine
Pondération : 15.
5. calendrier et modalités opérationnelles
Pondération : 15.
6. engagements énergétiques et environnementaux
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.047.L.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'heure limite retenue pour la réception du projet correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir été examinées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, F-97300 Cayenne. Tél. : (+33) 5 94 25 49 40. Fax : (+33) 5 94 25 49 71

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Litiges relatives aux marchés publics, 6, rue Louis WEISSE, F-75703 Paris Télédoc 353. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SERVICE D'INTRODUCTION DES RECOURS DAJ Ministère de l'économie des Finances de l'Industrie, 6, rue Louis WEISSE, F-75703 Paris Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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