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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 29/12/2017 Date de péremption : 15/02/2018 17:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 165326

appel de candidatures pour l'attribution d'une délégation de service public de transport public routier régulier non urbain 


Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-165326
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Point(s) de contact : Service de la commande publique - Direction des achats, 25031, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 80 44 33 25, Dijon, F, Courriel : michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-bourgogne.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-bourgogne.fr
à l'adresse suivante : Conseil régional de Bourgogne Franche Comté, - soit par recommandé avec accusé de réception à l?adresse visée ci-après : Madame la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Direction achats 17 boulevard de la TrémouilleCS 23502 21035 DIJON CEDEX, Point(s) de contact : Tribunal de Besançon, 25031, Besançon, F, Courriel : michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel de candidatures pour l'attribution d'une délégation de service public de transport public routier régulier non urbain
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public passée en application de l?ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016, relatifs aux contrats de concession et des articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.La délégation concerne la ligne Mobigo Besançon ? Vesoul composée de 3 itinéraires :- Ligne Besançon - Vesoul express- Ligne Besançon - Vesoul omnibus (via Rioz)- Ligne Besançon Franche-Comté TGV - Vesoul
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La délégation concerne la ligne Mobigo Besançon ? Vesoul composée de 3 itinéraires :- Ligne Besançon - Vesoul express- Ligne Besançon - Vesoul omnibus (via Rioz)- Ligne Besançon Franche-Comté TGV - Vesoul.Caractéristiques principales de la convention :La ligne Besançon-Vesoul comprend une liaison Express, effectuant le trajet entre la gare de Vesoul et la gare Viotte à Besançon en 50 minutes (14 allers-retours quotidien), un service périurbain offrant un nombre d?arrêts important entre Besançon et Vesoul (8 allers-retours quotidiens) et une offre entre la gare TGV de Besançon Franche-Comté TGV et Vesoul (4 allers-retours) de décembre 2011. Les services sont allégés les week-ends et en période de vacances. La fréquentation s?élève à 221 760 voyages en 2016. Il s?agit d?une liaison à haut niveau de service proposant des véhicules grand confort, la presse à bord, l?information des voyageurs... Le régime financier du contrat est un régime de gestion à prix forfaitaire (sur toute la durée du contrat) sur la base d?un coût kilométrique forfaitaire versé au transporteur par la Région, complété par le paiement à l?exploitant de l?usage scolaire. Les recettes commerciales restent acquises au délégataire.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d?invitation ou document descriptif)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Un acte de candidature. Les candidats pourront présenter leur candidature de manière isolée ou groupée. En cas de groupement d?entreprises, celui-ci devra être solidaire et un mandataire devra être désigné.Les documents visés à l?article 51 décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Une copie de l?inscription au registre des transporteurs et de l'attestation de capacité du dirigeant, prévue par le code des transports et le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note détaillée de présentation de l?entreprise mentionnant le chiffre d?affaires total H.T. des trois derniers exercices clos à la date de l?avis d?appel public à candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note détaillée de présentation de l?entreprise mentionnant ses installations, ses moyens humains et matériels et tout autre élément jugé utile par le candidat à la date de l'avis d'appel public à candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 février 2018 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures devront parvenir au plus tard le 15 février 2018 à 17 heures : - Soit sur le site https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence : 201760a04371,- Soit par recommandé avec accusé de réception à l?adresse visée ci-après :Madame la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéDirection achats17 boulevard de la TrémouilleCS 23502 21035 dijon Cedex- Soit par dépôt contre récépissé à l?adresse suivante : Secrétariat de la direction achats46 rue DEVOSGE à Dijon ? Rez-De-ChausséeHoraires d?ouverture : de 08h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h45
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2017
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport
Voyage
Titres de transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60112000Services de transport routier public
 
    


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