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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 14/03/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 171

appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un internat d'excellence sur l'ancien site militaire craplet à Barcelonnette 

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BOMP B/0029-171

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rectorat Aix-Marseille, place Lucien Paye, contact : direction enseignement supérieur et recherche, à l'attention de Thierry Crouvisier, F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 91 71 54. E-mail : ce.dc@ac-aix-marseille.fr. Fax : (+33) 4 42 91 70 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ac-aix-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Rectorat d'Aix-Marseille, place Lucien Paye, contact : direction enseignement supérieur recherche, à l'attention de Lynda Muraccioli, F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 91 75 42. E-mail : lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr. Fax : (+33) 4 42 91 70 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Rectorat d'Aix-Marseille, place Lucien Paye, contact : direction enseignement supérieur recherche, à l'attention de Laurence Massa, F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 91 71 49. E-mail : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Rectorat d'Aix-Marseille, place Lucien Paye, contact : direction enseignement supérieur recherche, à l'attention de Laurence Massa, F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 91 71 49. E-mail : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Internat d'excellence sur l'ancien site militaire Craplet à Barcelonnette.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : caserne Craplet - quartier Craplet, 04400 Barcelonnette.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un internat d'excellence sur l'ancien site militaire Craplet à Barcelonnette. Marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant la procédure du marché négocié spécifique en application des articles 74 III 1er et 35 I 2° du Code des Marchés Publics.
Ce marché a pour objet la réhabilitation des bâtiments 003, 012 et 004 d'une superficie de 6 698 mètres carrés Sdo.
Ces bâtiments ont abrité un hébergement militaire.
La destination de ces bâtiments sera d'accueillir un Internat d'excellence de 276 places (hébergement, d'un lieu de restauration, des locaux d'accompagnement et de services ainsi que l'aménagement extérieur).
Il s'agit d'une opération de réhabilitation lourde comprenant le réaménagement des locaux ainsi que leurs mises en conformité au vue de la réglementation ERP dans les locaux de sommeil, l'accessibilité aux PMR avec une approche environnementale (confort thermique et acoustique).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission comprendra 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
La maitrise d'oeuvre se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévue par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'application, composée des éléments de mission suivants :
Mission de base avec Visa/Exe partielle, complété de missions diag + cssi réparties comme suit :
-Tranche ferme : diag + Apd
-Tranche conditionnelle 1 : missions PRO à aor + cssi pour un montant de travaux correspondant à 5 760 000 (H.T.) euro(s) (y compris démarche environnementale)
-tranche conditionnelle 2 : missions PRO à aor + cssi pour un montant de travaux correspondant à 2 096 000 (H.T.) euro(s) (y compris démarche environnementale)
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la part travaux s'élève à environ 7 856 000 EUR (H.T.) (valeur novembre 2010).
cette opération de réhabilitation sera composée de deux tranches fonctionnelles :
-1ère phase fonctionnelle : 8 M euro(s) (T.T.C.) (travaux et études compris)
cette première phase fonctionnelle correspond à : a)la tranche ferme (Etudes sur la globalité du projet); b) la tranche conditionnelle n° 1 (Etudes + travaux) concerne de l'hébergement, le lieu de restauration, les locaux d'accompagnement et de services ainsi que les aménagements extérieurs
-2ème phase fonctionnelle : 3 M euro(s) (T.T.C.) (travaux et études compris) se rapporte à de l'hébergement complémentaire.
La consultation présente une option au sens français du terme : option n°01 : Mission OPC.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation est également susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Etat.
Prix révisables
Les modalités de règlement seront appliquées d'après les articles 86 à 111 du Code des marchés Publics français.
Le délai global de paiement des avances, acomptes et solde est de 30 jours par virement administratif.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges.
L'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte à toute équipe dotée de compétences de conception et de suivi de réalisation dans les domaines suivants
-Architecture
-Toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil (VRD, structure, fluides, Ssi),
-Opc
-Economie de la construction
-acoustique
-Qualités environnementales (notamment travaux d'amélioration de la performation énergétique).
L'ensemble des compétences pourra être existant dans une même structure ou se faire par association sous forme de groupement.
si le candidat se présente sous forme de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire : il est demandé que l'architecte, inscrit à l'ordre (ou équivalent pour les candidats non établis en France), soit le mandataire.
Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure. Au moment de la négociation, l'adjonction d'une compétence sera exclusivement en sous-traitance.
Les membres de l'équipe ne pourront faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe ; cette disposition s'applique également aux sous-traitants éventuels.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Imprimé Dc1 (ou lettre de candidature) établi par le mandataire, signé par chaque membre de l'équipe et précisant obligatoirement la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat.
-La fiche synthétique de candidature : document type à utiliser (cf. modalités d'obtention du document au paragraphe VI.3 " autres informations " ci-après.) Toutes les compétences obligatoires exigées dans le présent avis doivent y être représentées.
pour chaque membre du groupement :
-Imprimé " Déclaration du candidat " Dc2 dûment complété (ou documents justificatifs équivalents).
-la forme juridique du candidat.
-pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de passation du marché.
-copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
-en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, une attestation sur l'honneur datée et signée, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ( si le candidat ou le groupement ne fournit pas le Dc1 dûment signé).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a produire par chaque membre du groupement :
-Déclaration pour les 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché ou Dc2 .
-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en adéquation avec l'importance et l'étendue de la mission à réaliser.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a)lettre de motivation de l'équipe précisant les raisons et l'intérêt porté au projet proposé, l'organisation de l'équipe pour cette opération avec indication des interlocuteurs privilégiés de la maîtrise d'ouvrage, les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet.(2 à 3 pages maximum).
B) pour l'architecte mandataire ou les architectes : attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité ou une attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers.
C)pour les autres membres : certificat de qualification professionnelle ou document équivalent, la preuve de ces capacités pouvant être apportée par tout autre moyen attestant de sa compétence à réaliser les missions.
D) CV avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée.
E) Description de l'équipement technique et le matériel (notamment informatique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
- moyens humains : déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant le nombre de collaborateurs et qualifications (joindre les niveaux de qualification des personnes susceptibles d'effectuer la mission) .
F)références à remettre par chaque membre du groupement :
- 4 références significatives de projets et travaux réalisés en réhabilitation au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à la présente consultation (voir détails au paragraphe VI.3 " autres informations " ci-après).
h)les fiches synthétiques concernant d'une part les compétences et moyens et d'autre part les références : documents types à utiliser (cf. modalités d'obtention du document au paragraphe VI.3 " autres informations " ci-après).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en adéquation avec l'importance et l'étendue de la mission à réaliser.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire et/ou permis d'aménager. Architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/cee du 10 juin 1985.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour le choix des candidatures, il sera appliqué les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
-Garanties professionnelles
-compétences et moyens des candidats
-qualité architecturale et techniques des références présentées et adéquation avec les prestations à réaliser
un jury procèdera à l'examen et au classement des candidatures selon les critères ci-dessous :
- compétences et moyens
- références
-Garanties professionnelles
l'appréciation de ces capacités se fait au niveau du groupement.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ram11desr-moe-craplet.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mars 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 phases :
1) sélection de 3 à 5 candidats après avis d'un jury (art 74 III 1° et 35 I 2° du Code des marchés publics)
2) Négociation avec les candidats retenus.
Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats (3 au minimum à 5 au maximum) admis à négocier. Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.
Le Pouvoir Adjudicateur appliquera ensuite les dispositions de l'article 74 III 1b) à savoir négociation avec les candidats sélectionnés puis attribution d'un marché négocié, selon la loi MOP et ses décrets d'application.
Seuls les candidats sélectionnés recevront dans la seconde phase de la consultation le dossier de consultation des concepteurs.
durée d'intervention : à compter de la date d'attribution du contrat, hors délai de garantie de parfait achèvement :
-Tranche ferme : 4 mois
-tranche conditionnelle 1 : 12 mois
-Tranche conditionnelle 2 : 6 mois
Les tranches conditionnelles 1 et 2 peuvent être notifiées simultanément dans la période des douze mois. Les travaux des tranches conditionnelles 1 et 2 pourront être menés conjointement.
retrait de documents de consultation en phase candidature :
Un dossier de candidature (fiche synthétique de présentation de l'équipe et fiche de présentation de références, note de présentation de l'opération, nouveaux formulaires de déclaration du candidat Dc) est disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante: ram11desr-moe-craplet.le téléchargement de ces pièces est soumise à identification.
Ce dossier pourra aussi être transmis gratuitement au candidat par courriel après réception d'une demande écrite à transmettre par mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr.
compléments au chapitre III 2.3) "Capacités techniques" :
Modalités de présentation des 4 références à fournir par chaque membre : chaque référence sera illustrée par des documents graphiques ou photographiques (4 photos par réalisation au maximum) et présentée sous forme d'une fiche format A3 recto format paysage comportant les indications suivantes : maitrise d'ouvrage avec ses coordonnées, montant des travaux ht, shon, nature de la mission avec le rôle exercé, délai et date de réalisation et comportera en outre en pied de page, le rappel du nom de l'équipe candidate pour la présente consultation.
Ces 4 fiches seront aussi fournies sous format informatique JPEG sur support cd rom ou clé Usb.
Compléments au chapitre III 2) "conditions de participation " :
-Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur candidature des documents non rédigés en français, doivent accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
modalités de remise des candidatures :
Bien que le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures sur support papier, leur transmission par voie électronique est autorisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : ram11desr-moe-craplet.
En cas d'envoi multi support toutes les candidatures seront déclarées irrecevables.
Le choix du mode de transmission des candidatures s'imposera au candidat pour la transmission de l'offre s'il est sélectionné.
les candidatures transmises par voie électronique le seront selon les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation et dans les conditions suivantes :
-en application du décret 2002-692 du 30 avril 2002, la réception de tout fichier informatique contenant un virus entraînera, en l'absence d'une copie de sauvegarde, l'irrecevabilité de la candidature.
-l'architecte mandataire justifiant des habilitations nécessaires assurera la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom de tous les membres du groupement et déposera donc seul la candidature au nom du groupement.
-les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2.
-seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf,doc sans macro,xls sans macro, jpeg, seront acceptés et leurs noms devront être suffisamment explicites.
-le candidat effectuant une transmission par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à cet envoi, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique (cd rom clé usb) , destinée à pallier soit la défaillance du système informatique ou l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique ; cette copie devra obligatoirement parvenir sous pli scellé avant la date limite et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur son enveloppe d'expédition.
quel que soit le mode de transmission, les candidatures devront impérativement être reçues avant la date limite indiquée dans le présent avis.
les dossiers de candidatures sur support papier seront adressés sous pli fermé par RAR ou chronopost, ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi 8h30/12h00 -13h30/16h00) à l'adresse indiquée ci-avant ; outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions "Ne pas ouvrir - candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Internat d'excellence sur l'ancien site militaire Craplet à Barcelonnette".
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 08/02/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL - Préfecture de Région PACA, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 février 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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