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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244668

appel à candidatures - réalisation de deux projets de service pour le compte de cap calaisis à Calais 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-244668
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération du Calaisis.
 Correspondant : M. le président Philippe BLET, 76, bvd Gambetta B.P. 21, 62101 Calais Cedex, tél. : 03-21-19-55-00, télécopieur : 03-21-19-55-09, courriel : info@agglo-calaisis.fr, adresse internet : http://www.agglo-calaisis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
appel à candidatures - réalisation de deux projets de service pour le compte de Cap Calaisis.

Lieu d'exécution : 
bâtiments communautaires, 62100 Calais.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une mission consistant en la réalisation de deux projets de service, un pour l'assainissement (50 agents) et un pour les piscines et la patinoire (52 agents). Le service assainissement a été transféré en 2004 et les piscines en 2006. S'agissant des piscines, une réorganisation a déjà été initiée en 2006. Il convient de lui donner une nouvelle impulsion. L'attente générale du projet est de redonner du sens à l'action de chacun, de définir des objectifs partagés par tous les acteurs, de déterminer les moyens à mettre en place à chaque niveau pour atteindre ces objectifs, en associant l'ensemble du personnel. Le prestataire devra également assister la collectivité dans la mise en œuvre des 2 projets et assurer un suivi pendant un an

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière n'est prévue au marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres de la collectivité, éventuellement recours à l'emprunt.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
25 novembre 2011, à 16 h 30.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les dossiers de candidature seront constitués de:
- une note de référence précise comprenant le descriptif des missions similaires effectuées dans des services ou équipements équivalents depuis moins de 5 ans et noms des correspondants pour permettre à Cap Calaisis de les contacter;
- une note reprenant le détail des compétences et des moyens affectés à la mission, ainsi que de la méthode de travail
- curriculum vitae des intervenants potentiels.
Seules 5 candidatures seront agréés. Les candidats agréés seront auditionnés une fois leur offre remise.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures seront déposées contre récépissé à la Communauté d'agglomération du Calaisis avant la date et heure limites fixées dans la présente publicité. Elles pourront également être envoyées en recommandé avec avis de réception avant la date et heure limite fixées dans la présente publicité. Il en ira de même pour les offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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