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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 19/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 201

appel à operateurs pour la réhabilitation et l'exploitation du site de la providence a Mayenne dans le cadre d'un bail emphyteotique administratif 

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BOMP B/0211-201

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPM, communauté de communes du Pays de Mayenne M. le président, 10 rue de Verdun, B.P. 111, 53103 MAYENNE, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-53103 Mayenne. Tél. : (+33) 2 43 30 21 50. E-mail : marchespublics@mairie-mayenne.net. Fax : (+33) 2 43 30 48 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-mayenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel a operateurs pour la rehabilitation et l'exploitation du site de la providence a mayenne dans le cadre d'un bail emphyteotique administratif.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution : 12 rue de la providence, 53100 Mayenne.
Code NUTS : FR513.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
bail emphytéotique administratif.
Appel a operateurs pour la rehabilitation et l'exploitation du site de la providence a mayenne dans le cadre d'un bail emphyteotique administratif.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la passation d'un bail emphytéotique administratif avec un opérateur privé. Ce dernier se chargera de la réhabilitation du site de la Providence et ensuite de son exploitation (gestion des locations des bureaux).
La surface du terrain est de 2 500 mètres carrés.
Le bâtiment ancien positionné sur ce terrain est un ensemble composé de deux corps de bâtiments disposés en T. L'ensemble est distribué par deux cours ; l'une en partie haute à l'ouest et l'autre en partie basse à l'est, ce qui rend le niveau 0 à demi-enterré.
La réhabilitation devra aboutir à un bâtiment destiné à accueillir des activités à caractère tertiaire.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : -Si des candidats se présentent en groupement, ils devront constituer une société qui sera représentée par un mandataire et ils devront préciser le montage juridique du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une justification de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis de moins de 3 mois pour les candidats français)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas en procédure de redressement judiciaire ou dans le cas contraire un certificat du mandataire judiciaire attestant sous sa responsabilité personnelle, de la capacité du candidat à mener l'opération à son terme.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le bilan et chiffre d'affaire des 3 dernières années ;
- une description précise de la société : composition, organisation, activités, moyens financiers, moyens en personnel, références pour des prestations similaires ;
- les attestations d'assurance encours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale des constructeurs couvrant l'activité de maîtrise d'ouvrage ou constructeur non réalisateur selon montage) ;
- l'état annuel des certificats reçus (DC 7).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11BEA47.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 26 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l'ile Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Article L. 551-1 Code Justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
70Services immobiliers
 
    


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