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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238223

appel à projet artistique pour la création d'un mémorial dédié aux victimes des génocides du xxème siècle à Gonesse Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-238223
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gonesse.
 Correspondant : M. le maire, 66 rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex.

Objet du marché : 
appel à projet artistique pour la création d'un mémorial dédié aux victimes des génocides du XX ème siècle.

Lieu d'exécution : 
gonesse.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée restreinte.
Le présent avis est un appel à candidature.
La sélection des candidatures se fera par le vote d'un jury, la composition de ce dernier sera précisée dans le règlement de la consultation. Trois candidats seront admis à présenter leur projet (sous forme de maquette). Les critères de jugement des projets seront indiqués dans le règlement de la consultation. Ces candidats se verront attribuer une prime de 5 000,00 euros (T.T.C.) versée par mandat administratif.
Les missions du candidat retenu sont les suivantes : conception de la stèle et des aménagements extérieurs, préparation du dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux qui suivra, aide à la maitrise d'ouvrage pour le choix des entreprises et suivi des travaux.
Le coût de l'ensemble des aménagements (Stèle, éclairage et zone de recueillement de 200 m2 maximum) ne devra pas dépasser 100 000,00 euros h t

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché ordinaire unique. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Identiques à celles du marché initial. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
21 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S38.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures
- sensibilité à l'opération envisagée et motivation liée à la compréhension des objectifs de la Ville et de la prise en compte du cahier des charges.
- qualification, compétence et moyens de l'équipe,
- qualité des références fournies notamment pour des opérations similaires,
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122
95027 Cergy Pontoise Cedex
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Aucun DCE n'est transmis au stade de l'appel à candidature, néanmoins, le projet du cahier des charges est envoyé gratuitement par courriel à tous candidats faisant la demande à l'adresse suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr. Ce document est transmis à titre indicatif. Le DCE sera transmis aux trois candidats sélectionnés par le jury.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dossier de candidature à remettre :
- dossier administratif : Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire, Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, le cas échéant le jugement de redressement judiciaire.déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;Déclarations du candidat DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans le dossier qu'il propose.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- dossier technique : Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude ou professionnel, compétences, répartition des tâches, moyens humains) et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du candidat, les intervenants affectés au projet et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet. Un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée et des illustrations (photos, extraits de plans, schémas).une lettre de motivation de l'équipe exposant ses motifs de participation et l'intérêt porté au projet.la non conformité de la candidature présentée (absence ou insuffisance des justificatifs demandés) entraînera le rejet de la candidature. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Gonesse
Direction de la commande publique
Cellule marchés publics.

 Correspondant : 
cécile da luz, 66 rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, tél. : 01-34-45-11-82, courriel : marches-publics@mairie-gonesse.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie de Gonesse
Direction de la commande publique
Cellule marchés publics.

 Correspondant : 
cécile da luz, 66 rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, tél. : 01-34-45-11-82, courriel : marches-publics@mairie-gonesse.fr.

Mots déscripteurs
Oeuvre d'art
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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