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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 180

appel à projet pour la création et la solarisation d'un ouvrage de couverture de courts de tennis de la Communauté d'agglomération du Grand'Alès en Cévennes 

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BOMP A/0217-180CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du grand-Alès, 1642 chemin de trespeaux B.P. 60249, F-30105 Alès.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du Grand'Alès en Cévennes, 1642 chemin de trespeaux, contact : direction du développement durable, à l'attention de ghislain BAVRE, F-30100 Alès. Tél. : (+33) 4 66 56 10 89. E-mail : ghislain.bavre@ville-ales.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du Grand'Alès en Cévennes, 1642 chemin de trespeaux, contact : service commande publique, à l'attention de laurence NESPOULOUS, F-30100 Alès. Tél. : (+33) 4 66 56 42 58. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.fr

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
communauté d'agglomération du Grand'Alès en Cévennes, 1642 chemin de trespeaux, contact : service de la commande publique, à l'attention de laurence NESPOULOUS, F-30100 Alès. Tél. : (+33) 4 66 56 42 58. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : epci.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
appel à projet pour la création et la solarisation d'un ouvrage de couverture de courts de tennis de la communauté d'agglomération du grand'alès en Cévennes.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
La communauté d'agglomération du Grand'Alès en Cévennes met à la disposition du candidat retenu un terrain constituant aujourd'hui deux courts de tennis au moyen d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de devenir bénéficiaire d'une convention non détachable de mise à disposition de la couverture qui sera réalisée sur lesdits courts de tennis. Cette couverture servira également d'assiette à l'implantation d'une centrale photovoltaique qui demeurera la propriété de l'occupant, à tout le moins, pour la durée de la convention.

Le bénéficiaire s'engage notamment à :
- concevoir, définir et proposer un programme d'installation ;
- prendre à sa charge les études nécessaires ;
- réaliser l'ensemble des travaux d'installation des matériels ainsi que, si nécessaire, les travaux de construction des ouvrages, le tout conformément au programme ;
- se charger de la fourniture et de la pose de l'installation photovoltaique sur les toitures mises à disposition, ainsi que des éventuels renforcements et/ou reprises de structures nécessaires ;
- faire son affaire des éventuels déplacements des installations techniques existantes ;
- se charger des raccordements au réseau électrique ;
- assurer ou faire assurer les suivis techniques précédemment déplacées.

Se charger des raccordements au réseau électrique
- assurer ou faire assurer les suivis techniques, de maintenances et d'entretien ;
- assurer les travaux nécessaires à son exploitation ;
- assurer l'étanchéité, l'entretien et la maintenance préventive et curative de ses ouvrages ;
- assurer le démantèlement
La convention temporaire d'occupation du domaine public prendra effet à compter de sa signature par les deux parties après inventaire des biens domaniaux mis à disposition établi contradictoirement entre les parties.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
65410000, 09330000,71314200.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les terrains de tennis concernés par l'installation d'une toiture équipée en panneaux photovoltaiques se situe au 117 chemin des sports 30100 Alès, sur la section BZ - parcelle 402. Cette parcelle dispose d'une contenance totale de 59 221 mètres carrés et la surface hors oeuvre nette autorisée du futur bâtiment est de 1470 mètres carrés.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La collectivité s'inspire des déclarations et justificatifs à produire en matière de marchés publics (Cmp).

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment signées par la personne habilitée ;
- copie du ou des jument(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation de souscription de police d'assurance en cours de validité).


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des références attestant d'un savoir faire en matière d'installation et d'exploitation de centrales photovoltaiques, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attribution.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et détaillés dans le cahier des charges et règlement de participation, à savoir :
- valeur technique 40 % ;
- proposition financière et garantie 32 % ;
- délai d'exécution 15 % ;
- développement durable 13 %.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 5 décembre 2011, à 17:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Informations complémentaires :
Dans un souci de parfaite connaissance du site, une visite est possible et non obligatoire. Prendre contact avec M. Ghislain BAVRE - direction du développement durable : 04.66.56.10.89 -ghislain.bavre@ville-ales.fr
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ils sont remis gratuitement aux opérateurs économiques et peuvent être envoyés sous format papier, peuvent être retirés sur place au bureau des marchés de la ville d'alès - place de l'hôtel de ville 30100 Alès (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h). Tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur (04.66.56.10.35) ou par email (vanessa.coin@ville-ales.fr) indiquant le nom, les coordonnées du candidat, le mode de retrait choisi. Ils peuvent également être envoyé via internet mais ne peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis sont reçus tous les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 :
Sous pli recommandé avec accusé de réception au bureau des marchés de la ville d'alès B.P. 70038 30101 Alès Cedex ;
Ou par dépôt contre récépissé mairie d'alès service de la commande publique - place de l'hôtel de ville 30100 Alès.
Les plis reçu après expiration du délai de remise des offres mentionné dans le présent avis seront retournés non ouvert à leurs expéditeurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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