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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219494

Application de Neige Artificielle sur des Sapins de Noël 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-219494
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de La Valette-du-Var.
 Correspondant : Mme le sénateur-Maire, place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-90, télécopieur : 04-94-61-90-66, courriel : marches.publics@lavalette83.fr, adresse internet : http://www.lavalette83.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lavalette83.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
application de Neige Artificielle sur des Sapins de Noël.

Caractéristiques principales : 

les stipulations du présent marché, concernent la prestation d'application de neige artificielle sur des sapins de noël situés sur divers sites de la commune de la Valette du Var
Le titulaire devra disposer du matériel et du personnel permettant d'assurer la prestation dans les délais fixés.
la neige artificielle à appliquer représentera un volume global de 25 à 30 m3 susceptible de recouvrir entre 250 et 300 sapins d'une hauteur allant de 1,5 mètres à 12 mètres situés sur 4 sites distincts :
- rond point Ste. Anne
- centre Pierre Bel
- place Général De Gaulle
- place Jean Jaurès
La réalisation de la prestation se fera durant la semaine 48 (la collectivité informera le prestataire ultérieurement des dates précises) et dans un délai de 2 jours au plus.
la collectivité mettra à disposition du titulaire une nacelle élévatrice sur la durée de la prestation pour le flocage des sapins les plus hauts

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché est assuré par le budget principal de la Commune de La Valette-Du-Var.
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en vertu de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique et esthétique du produit appréciée au vue des fiches techniques et des photos : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Mapa2011-25.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lavalette83.fr
Délai d'exécution : semaine 48
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Le référé précontractuel :
le président du Tribunal Administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché.
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché
- dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés.
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure
recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché
- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
instance chargée des procédures de recours et de médiation
tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89
email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Url : http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics.
 place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-55, courriel : marches.publics@lavalette83.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics.
 place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-55, courriel : marches.publics@lavalette83.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics.
 place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-55, courriel : marches.publics@lavalette83.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics.
 place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-55, courriel : marches.publics@lavalette83.fr.

Mots déscripteurs
Enneigement artificiel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
29Machines et équipements
 
    


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