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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251877

Apporter un accompagnement socioprofessionnel et spécialisé au public "artiste", bénéficiaire du RSA. Ce projet bénéficie du concours du Fonds social européen 

Avis de marché

Département de publication : 53
Annonce No 11-251877
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Mayenne.
 Correspondant : M. le président, centre administratif Jean Monnet Cellule Europe B.P. 1429, 53014 Laval Cedex, tél. : 02-43-59-96-84, télécopieur : 02-43-59-96-58, courriel : christophe.brousse@cg53.fr, adresse internet : http://lamayenne.fr .

Objet du marché : 
appui aux artistes bénéficiaires du RSA. Projet bénéficiant de concours du Fonds social européen.

Lieu d'exécution : 
département de la Mayenne.

Lieu de livraison : 
conseil général de la Mayenne, 53014 Laval.

Caractéristiques principales : 

le Conseil Général de la Mayenne prévoit de conventionner avec un prestataire, organisme spécialisé pour réaliser l'accueil, l'information et l'accompagnement de personnes bénéficiaires du RSA socle ayant un projet ou une activité artistique, afin qu'elles développent leur activité ou s'engagent dans une réorientation professionnelle et formalisent la contractualisation attachée au rsa.

Deux niveaux d'intervention :

1. Accompagnement des bénéficiaires RSA socle artistes
L'Opérateur se voit confier la mission de référent unique des bénéficiaires qui lui sont orientés.
(Cf. Code de l'action sociale et des familles articles L.262-27, L.262-30, L.262-31 et L.262-36)
Volume estimé : environ 30 à 35 personnes

2. Participation à la cellule technique spécifique et aux commissions RSA
(Équipes pluridisciplinaires Rsa) (cf. Code de l'action sociale et des familles articles L262-39)
Volume estimé : maximum 11 cellules techniques RSA (environ 2 à 3 heures par cellules)
Volume estimé : 10 à 15 commissions RSA annuelles (environ 2 heures par commissions)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'organisme retenu au titre de cet appel à projet bénéficiera d'une enveloppe d'un montant maximum de 20 000 euros dont 10 000 euros au titre du FSE pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. L'appel à projets " appui aux bénéficiaires du RSA du Conseil général de la Mayenne est financé par le Fonds Social Européen à hauteur de 50% du montant total. Par conséquent, l'organisme bénéficiaire est soumis aux obligations visant au respect des principes et règles de bonne gestion des aides publiques et européennes conformément au règlement (Ce) no1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et règlement (Ce) no1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - bonne connaissance du milieu artistique et culturel et du domaine social en mayenne;
     - mobilisation des moyens nécessaires pour toucher l'ensemble du territoire mayennais;
     - cohérence des moyens mobilisés et des résultats attendus : calendrier et résultats escomptés, modalités de suivi des bénéficiaires de l'action, volume d'activités prévu;
     - projet méthodologique et du contenu pédagogique présentés dans une note technique;
     - expérience et des compétences du personnel lié à l'action;
     - recevabilité du plan de financement : équilibre général, catégories de dépenses;
     - bonne connaissance de l'environnement administratif, réglementaire et juridique : statut, sécurité sociale...;
     - corrélation entre le montant de l'opération et la qualité du projet.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 17 h 30.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les modalités de retrait du dossier d'appel à projets:
Le dossier d'appel à projets est remis gratuitement soit directement, soit sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe . Enfin, les réponses à l'appel à projets sont transmises selon les modalités détaillées dans le dossier d'appel à projets.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le candidat retenu devra produite l'attestation mentionnée à l'article D.8222-5-3° du code du travail sur le travail dissimulé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Mayenne.

 Correspondant : 
christophe Brousse, conseil général de la Mayenne Cellule Europe 39 rue Mazagran B.P. 1429, 53014 Laval Cedex, tél. : 02-43-59-96-84, télécopieur : 02-43-59-96-58, courriel : christophe.brousse@cg53.fr, adresse internet : http://lamayenne.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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