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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 50

Approche environnementale de l'urbanisme du plan local d'urbanisme et de l'entrée Est de la ville à Sète 

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BOMP B/0202-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : M. Commeinhes Maire de la ville de Sète, rue Paul Valéry B.P. 373, 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Objet du marché : approche environnementale de l'urbanisme du plan local d'urbanisme et de l'entrée Est de la ville de Sète (Pôle d'échanges multimodal).

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'approche Environnementale de l'urbanisme se déroulera en 4 étapes :
Tranche ferme :
1ère étape : analyse des enjeux environnementaux : un temps fort de sensibilisation pour l'ensemble des parties prenantes. Deux réunions publiques de concertation seront organisées : la première présentant le diagnostic, la deuxième visant à prioriser les cibles environnementales.
2e étape : définition d'objectifs environnementaux à l'échelle du PLU et principes d'aménagement dans la zone du pôle d'échange multimodal : la prise de décisions
3e étape : transcription des propositions retenues : l'aboutissement du travail de conception
Ces trois premières étapes sont prévues sur une durée de 3 mois maximum suivant l'ordre de service, et pour compatibilité aves le calendrier d'élaboration du PLU, être achevé au plus tard début mars 2012
Tranche conditionnelle :
4e étape : suivi et animation du projet : la mise en application dans la durée. Deux réunions publiques de concertation seront alors organisées
Cette étape sera initiée entre 6 mois et 12 mois après la tranche ferme et elle pourra se dérouler sur 6 mois maximum
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Des réunions et/ou ateliers supplémentaires pourront être demandés.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement sur fonds propres du budget de la ville de Sète (30 %), ADEME Languedoc Roussillon (35 %) et Région Languedoc Roussillon (35 %).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les candidatures, qu'elles soient présentées à titre individuel ou sous forme de groupement devront présenter pour eux mêmes ou par leurs sous traitants les compétences suivantes (techniques et juridiques):
- urbanisme - environnement ;
- spécialiste en énergie, énergies renouvelables et valorisation énergétique ;
- spécialiste du climat ;
- spécialiste du bruit ;
- et autres relatives à la mission décrite au CCTP ;
- expérience de l'outil " approche environnementale de l'urbanisme ", en particulier dans les méthodes de concertation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -Les moyens en personnels et leurs qualifications (avec leur fonction et titres d'études) correspondants aux domaines de compétences et spécialités cités.
-Les moyens matériels (locaux, matériels pour étude et représentations graphiques
-Les références concernant les missions similaires : approche environnementale de l'urbanisme du PLU et de futurs quartiers de commune de taille sensiblement identique et à problématiques de développement et de renouvellement urbain similaire.
-Les fiches de candidatures renseignées par le candidat et membres du groupement F 1 et F2 (sous format informatique).
-Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation avec les soumissionnaires, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : mairie-sete.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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