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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 45

Approvisionnement en carburant sans plomb 95 et gasoil pour moteurs diesel à Gujan-Mestras 

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BOMP B/0212-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : Mme le sénateur-Maire, hôtel de Ville Place du général de gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vgm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : approvisionnement en carburant sans plomb 95 et gasoil pour moteurs diesel.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09134200
Objets supplémentaires : 09132100.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal - allée Le Notre, 33470 Gujan Mestras.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée pour l'approvisionnement en essence sans plomb 95 et en gasoil pour moteurs diesel.
Marché unique, sans tranche, ni lot.
Il n'est pas prévu d'option et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats proposent leur délai de livraison qui sera rendu contractuel par la signature du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en quantité en application de l'article 77du Code des marchés publics.
carburant sans plomb 95
Seuil minimum: 26 000 litres
Seuil maximum: 42 000 litres
gasoil pour moteur diesel
Seuil minimum: 60 000 litres
Seuil maximum: 90 000 litres.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie exigée.
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Financement par les ressources propres de la ville et le délai global de paiement par mandat administratif est de 30 jour à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont révisables en fonction des dispositions prévues dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable directement sur le site de la Ville http://www.ville-gujanmestras.fr/-Consultation-des-marches-publics-.html rubrique "Marchés publics" et sur le site http://vgm.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes.
Mise en concurrence - ne pas ouvrir
offre concernant " Approvisionnement en carburant sans plomb 95 et gasoil pour moteurs diesel pour l'année 2012"
- soit par pli postal en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse ci-dessous :
Hôtel de ville
Service Achats-Marchés
Place du Général De Gaulle
33 470 Gujan-Mestras

- soit par dépôt physique, contre un récépissé de réception, à l'adresse ci-dessous : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
Hôtel de ville-annexe 1
Service des Achats-Marchés
6 cours de Verdun
33 470 Gujan-Mestras
Attention, les services de la mairie seront fermés les 1er et 11 novembre 2011

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gujan-Mestras.
service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : M. Broustaut direction des Services techniques Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-75, télécopieur : 05-57-52-57-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : Mme Bousquet-Daynes service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, poste : 5198, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : Mme Bousquet-Daynes service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, poste : 5198, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - bp947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - bp947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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