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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 18

Approvisionnement en carburant des véhicules et matériels du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'ardèche. à Privas 

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BOMP B/0194-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de l'Ardèche.
Correspondant : Mme GRANIER Roselyne, bp718 chemin de st clair, 07007 Privas, tél. : 04-75-66-36-23, courriel : marches.publics@sdis07.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : approvisionnement en carburant des véhicules et matériels du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'ardèche.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09134000
Objets supplémentaires : 09132000, 30163100.

Lieu de livraison : département de l'ardèche.

Code NUTS : FR712.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformémnt aux art. 44 ET 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FOTECCAR1.

Renseignements complémentaires : par application de l'article 27 III du code des marchés publics, le SDIS recourt à une procédure adaptée (Mapa), pour la consultation relative à l'approvisionnement en carburants de ses services, pour les lots inférieurs à 80 000euro(s) (H.T.) et dont le cumul n'excède pas 20 % du montant total hors taxes. Ces lots feront l'objet d'un traitement indépendant du marché global et donc de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées aux montants de chacun de ces lots.seuls 10 lots font l'objet de cette consultation et de cette publicité.
Ce marché est lancé pour 4 ans ferme, à partir du 1er Janvier 2012 soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Si des lots étaient déclarés infructueux et relancés, la date retenue de début de marché serait la date de notification, sans que la durée ne puisse dépasser le 31 décembre 2015.
Nomenclature SDIS : 29.302 Carburants 29.201 Prestations annexes
les criteres de choix : Il vous est proposé ci-dessous les critères de choix des offres :
Lot n°2, 5,15, 37, 39, 40, 44, 55, 68, 70 : marchés pour l'approvisionnement en carburant des centres du département et de la direction départementale.
avec la pondération : a - temps de trajet à partir du CIS : note de 0 à 5 - pondération de 40 % b - amplitude d'ouverture : note de 0 à 5 - pondération de 40 % c - coût (carburant, autres prestations proposées) : note de 0 à 5 - pondération de 20 %
le systeme de notation : Le temps de trajet le plus important tendra vers 0 - le temps de trajet le moins important tendra vers 5 - l'amplitude d'ouverture la moins importante tendra vers 0 - l'amplitude d'ouverture la plus importante tendra vers 5 - le coût des carburants et prestations les plus élevés tendront vers 0 - le coût des carburants et prestations les moins élevés tendront vers 5.
Les recours et les instances sont indiqués dans le Ccp.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur le site achat-public.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sdis07.
Correspondant : M. Fraysse Patrice chemin de st-clair B.P. 718, 07000 Privas, tél. : 04-75-66-16-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : chemin de st clair, 07007 Privas, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5w4AiNGKE5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184, rue duguesclin, 69403 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, courriel : greffe.ta.lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 2 : Alboussière.
Lot 2 : Alboussière.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 2 lot 5 : Ardoix.
Lot 5 : Ardoix.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 3 lot 15 : Coucouron.
Lot 15 : Coucouron.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 4 lot 37 : Preaux.
Lot 37 : Preaux.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 5 lot 39 : Quintenas.
Lot 39 : Quintenas.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 6 lot 40 : Rochepaule.
Lot 40 : Rochepaule.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 7 lot 44 : Saint Alban d'ay.
Lot 44 : Saint Alban d'ay.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 8 lot 55 : Saint Romain d'ay.
Lot 55 : Saint Romain d'ay.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 9 lot 68 : Les Vans.
Lot 68 : Les Vans.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 10 lot 70 : Vernoux.
Lot 70 : Vernoux.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Lubrifiant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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