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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 370

approvisionnement en carburants, par reseau de stations service, du parc de vehicules et des materiels a moteur thermique de l'OPH 13 Habitat marché à prix unitaires. à Marseille Cedex 4 

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BOMP B/0194-370

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH 13 Habitat, 80 rue Albe B.P. 31, à l'attention de Direction des Marchés Bureau 002, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Fax : (+33) 04 91 12 72 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
O P H 13 HABITAT, 80, rue Albe, contact : service de la Logistique et Moyens Généraux, à l'attention de M. Blanc Michel, F-13234 Marseille Cedex 04. E-mail : mblanc@13habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
O P H 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, contact : direction des marchés bureau 002, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. E-mail : bpenna@13habitat.fr. Fax : (+33) 04 91 12 72 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
O P H 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, contact : direction des Marchés Publics, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. Fax : (+33) 04 91 12 72 00. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
approvisionnement en carburants, par reseau de stations service, du parc de vehicules et des materiels a moteur thermique de 13 HABITAT.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : bouches du Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
approvisionnement en carburants, par reseau de stations service, du parc de vehicules et des materiels a moteur thermique de 13 Habitat
Marché à prix unitaires.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134210, 09132000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, la consommation prévisionnelle sur 4 ans est de 500 000 litres et le parc automobile est composé à ce jour de 157 véhicules (153 diesel et 4 essence).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire sous 34 jours.
Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat et ses co-traitants
situation juridique - références requises : conformes aux obligations prévues à l'article 17 du Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références similaires pour les 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. offre de prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0124.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrait gratuit des dossiers au bureau 002 de 13 HABITAT ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargé via le site : www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à 13 HABITAT soit sur support papier au bureau 002 (ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ) soit par voie électronique sur le même site : www.achatpublic.com
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH 13 HABITAT Direction des Marchés, 80 rue Albe, F-13004 Marseille. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. Fax : (+33) 04 91 12 71 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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