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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 212

approvisionnement en consommables à usage unique, notamment l'essuyage et l'habillement pour la ville à Lagny Sur Marne 

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BOMP B/0189-212

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lagny sur Marne, 2 place de l'hôtel de Ville, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de Mme Sylvie MAS, F-77405 Lagny-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 64 12 74 13. E-mail : samp@lagny-sur-marne.fr. Fax : (+33) 1 64 12 74 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lagny-sur-marne.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
approvisionnement en consommables à usage unique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
approvisionnement en consommables à usage unique, notamment l'essuyage et l'habillement à usage unique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33770000, 18100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics approuvé par le décret du 25 Août 2011. Les montant minimum et maximum annuels sont 9000euro(s)ttc et 30000euro(s)ttc.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 10 décembre 2011, jusqu'au : 9 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectue sur des ressources propres de la Ville, sur le budget de fonctionnement. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours, à compter de la réception de la facture en mairie.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (nouveau formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant :
le nom et l'adresse du candidat ;
le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipent technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
300611.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les renseignements administratifs et techniques : Mme MAS Sylvie (01-64-12-74-13), service de la Commande Publique.
Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur .
1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28 août 2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "nettoyage du marché (halle et ses extérieure): Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
2- modalité d'envoi des offres "papier" : remises directement au service Marchés Publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner : "consommables usage unique - ne pas ouvrir".
La remise d'échantillons est obligatoire (voir règlement de la consultation).
Le marché débute vers le 10 décembre 2011 (ou au plus tard à sa date de notification) pour une durée d'un an ferme avec deux reconductions expresses.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 43, avenue du Général De Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif, 43, avenue du Général De Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 43, avenue du Général De Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
21Papiers et cartons
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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