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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 14/02/2011 Date de péremption : 07/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 35949

Approvisionnement d'un ensemble vidéo pour suivi de chuteurs (parachutistes) 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-35949
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/MARINE/DCCM/SERTEMARCO.
 Correspondant :  M. le commissaire général de 2e classe, bcrm Toulon - B.P. 68 -, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-94-02-43-11, télécopieur : 04-94-02-43-09, courriel : sertemarco.marches@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30098&orgAcronyme=g7h .

Objet du marché : 
approvisionnement d'un ensemble vidéo pour suivi de chuteurs (parachutistes).

Lieu d'exécution : 
toulon.

Lieu de livraison : 
toulon.

Caractéristiques principales : 

marché à quantité fixe

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
approvisionnement d'un exemplaire de l'ensemble vidéo.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r avril 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme, aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
le mode de règlement sera le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
les candidatures peuvent être présentées sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires le cas échéant. En cas d'attribution, le groupement d'opérateurs économiques devra revêtir la forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Dc1 ou équivalent : lettre de candidature.;
     - Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat.;
     - Noti1 (ex DC 6) : Information du candidat retenu.
conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, le candidat produira tous documents et renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières dont notamment :
- pour la capacité économique : CA des trois dernières années, et pour les sociétés créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
- pour la capacité professionnelle et technique : moyens généraux, moyens de contrôle et d'assurance qualité, références et savoir-faire, effectifs globaux. En matière d'assurance qualité, le candidat produira tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ... Ou équivalent) destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
OPM11015.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), fichier pdf, et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 94 02 43 09, ou par téléphone au 04 94 02 43 11 ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - sERTEMARCO - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 68 - 83800 Toulon Cedex 9.
d'autre part, conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du CMP, le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre, dans un délai de sept (7) jours œuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou DC 7 et DC 6) datant de moins d'un an ainsi qu'une attestation d'assurance. Les offres des candidats retenus ne pouvant pas produire lesdits certificats ou attestations, seront rejetées.
Par ailleurs, l'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P. 40510 - 83800 Toulon Cedex 9.
Tel : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marchés Service Public Défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - sERTEMARCO - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 68 - 83800 Toulon Cedex 9.
les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SLM/SERTEMARCO.

 Correspondant : 
M. Le commissaire général de 2e classe, bcrm de Toulon - B.P. 68, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-02-43-11, télécopieur : 04-94-02-43-09, courriel : sertemarco.marches@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SLM/SERTEMARCO.

 Correspondant : 
M. Le commissaire général de 2e classe, bcrm de Toulon - B.P. 68, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-02-43-11, télécopieur : 04-94-02-43-09, courriel : sertemarco.marches@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30098&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SLM/SERTEMARCO.

 Correspondant : 
M. Le commissaire général de 2e classe, bcrm de Toulon - B.P. 68, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-02-43-11, télécopieur : 04-94-02-43-09, courriel : sertemarco.marches@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Matériel photographique et cinématographique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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