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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 191

approvisionnement, gestion et exploitation du restaurant du campus onf à Velaine En Haye 

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BOMP B/0186-191

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office National des Forêts, 2 avenue de Saint Mandé, contact : direction Financière Département Patrimoine, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 40 19 58 00. E-mail : df-p@onf.fr. Fax : (+33) 01 40 19 58 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.onf.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office National des Forêts, 2, avenue de Saint Mandé, contact : direction Financière Département Patrimoine, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : df-p@onf.fr. Fax : (+33) 01 40 19 58 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Office National des Forêts, campus ONF Parc de Haye, contact : direction Financière Département Patrimoine, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : df-p@onf.fr. Fax : (+33) 01 40 19 58 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office National des Forêts, campus de Velaine en Haye, contact : service Logistique, à l'attention de M. Vincq Jean-Pierre, F-54840 Velaine-en-Haye. Tél. : (+33) 03 83 23 40 22. E-mail : jean-pierre.vincq@onf.fr. Fax : (+33) 03 83 23 44 11


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Autre : gestion des forêts.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
approvisionnement, gestion et exploitation du restaurant du campus ONF à Velaine en Haye.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : campus ONF, 54840 Velaine-en-Haye.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
approvisionnement, gestion et exploitation du restaurant du campus ONF à Velaine en Haye.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché sera assuré par le budget de l'onf (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de l'onf, en application de la Résolution n° 2008-19 du 17 novembre 2008 du Conseil d'administration de l'onf.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de candidature (Dc2)
Lettre de candidature (Dc1)
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût des prestations (dont prix des prestations alimentaires 20 %, prix des charges d'exploitation 20 % et prix des personnels et leur gestion, assistance technique 20 %)
Pondération : 60.
2. qualité du mémoire technique (dont adéquation de l'organisation avec les besoins énoncés dans le cctp 10 %, moyens humains et techniques mis à disposition 10 %, prise en compte des aspects du respect de l'environnement 10 % et qualité et provenance des denrées proposées 10 %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-9245-211.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 11:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché prendra effet à sa date de notification (prévue a priori au 2 janvier 2012). Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois de manière expresse, c'est-à-dire pour une période maximum de quatre ans.
Une visite des installations du restaurant sur le Campus ONF à Velaine en Haye est obligatoire. Elle aura lieu le jeudi 13 octobre à 15h 00. Le lieu de rendez-vous est l'accueil du Campus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 35 40 98

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 35 40 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 35 40 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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