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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 135

Approvisionnement d'instruments de mesure pour le compte de MINDEF à Toulon 

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BOMP B/0218-135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon.
Correspondant : M. Colas Gérard, Président de la Commission Interne des contrats, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-34-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : approvisionnement d'instruments de mesure.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32343000
Objets supplémentaires : 38341300, 31620000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR82.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent besoin est constitué de 5 lots d'attribution.
Lot 1 : instruments de mesure en masse - pesage : 1 balance éléctronique
lot 2 : instruments de mesure en grandeurs électriques : 1 carte PCI et 1 multimètre
lot 3 : instruments de mesure en température : 1 sonde et 1 afficheur
lot 4 : instruments de mesure en acoustique : sonomètre - hydrophone - émetteurs acoustiques - conditionneurs - câbles pour hydrophones - chassis d'intégration
lot 5 : instruments de mesure de grandeurs d'accélération : pot vibrant- amplificateur - accéléromètre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement : Budget propre de l'etat
Modalité de paiement : Prix ferme ;
Avance, acomptes et règlement du CMP ;
Paiement à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement, libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation ;
- : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RS1100578.

Renseignements complémentaires : les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ; référence : " Rs1100578"
Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr).
Pour la remise des plis directement à la Division Achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au 04 94 16 53 87.
La procédure retenue pour le présent marché est la procédure adaptée. Il est soumis plus particulièrement aux articles 201 et 203 de la 3e partie du Code des Marchés Publics (marchés publics de défense et de sécurité).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres.
Correspondant : Mme Henry Marie-Marguerite avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-34-91, télécopieur : 04-22-42-65-82, courriel : marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47933&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 instruments de mesure en masse- pesage : 1 balance éléctronique.
Instruments de mesure en masse- pesage : 1 balance éléctronique.

C.P.V. - Objet principal : 38311000.
Lot(s) 2 instruments de mesure en grandeurs électriques : 1 carte PCI et 1 multimètre.
Instruments de mesure en grandeurs électriques : 1 carte PCI et 1 multimètre.

C.P.V. - Objet principal : 38341300.
Lot(s) 3 instruments de mesure en température : 1 sonde et 1 afficheur.
Instruments de mesure en température : 1 sonde et 1 afficheur.

C.P.V. - Objet principal : 38341300.
Lot(s) 4 instruments de mesure en acoustique.
Instruments de mesure en acoustique : sonomètre - hydrophone - émetteurs acoustiques - conditionneurs - câbles pour hydrophones - chassis d'intégration.

C.P.V. - Objet principal : 31620000.
Lot(s) 5 instruments de mesure de grandeurs d'accélération : pot vibrant- amplificateur - accéléromètre.
Instruments de mesure de grandeurs d'accélération : pot vibrant- amplificateur - accéléromètre.

C.P.V. - Objet principal : 32343000.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Matériel électronique
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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