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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 301

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des organismes nourriciers de la base aérienne 901 de Drachenbronn et de la base aérienne 133 de Nancy 

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BOMP B/0213-301

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achat public -Section achats 2 - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004 Bureau achat public - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, à l'attention de Mme giarrusso melanie, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 15 51 27. E-mail : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 87 15 51 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des organismes nourriciers de la base aérienne 901 de Drachenbronn et de la base aérienne 133 de Nancy.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR4.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des organismes nourriciers de la base aérienne 901 de Drachenbronn appartenant à la base de défense de Strasbourg-Haguenau et de la base aérienne 133 de Nancy appartenant à la base de défense de Nancy.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15811100, 15811200,15811300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour la période du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012 pour le lot 1 et du 20 mars 2012 au 31 décembre 2012 pour le lot 2. Le marché pourra être reconduit d'année en année par décision écrite expresse du pouvoir adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché sans que sa durée totale n'exécède 3 ans.
Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en prolonger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant exécéder six mois au total.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 9.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de l'organisme nourricier de la base aérienne 901 de Drachenbronn appartenant à la base de défense de Strasbourg-Haguenau
1) Description succincte :
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de l'organisme nourricier de la base aérienne 901 de Drachenbronn appartenant à la base de défense de Strasbourg-Haguenau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100, 15811200,15811300.

3) Quantité ou étendue :
les quantités annuelles ESTIMATIVES sont : 130000 petits pains, 6300 petits pains ronds, 8000 baguettines, 150 pains aux noix, 600 mini mauricette, 600 navettes, 600 mini pains bagnat.

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 38 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des organismes nourriciers de la base aérienne 133 de Nancy appartenant à la base de défense de Nancy
1) Description succincte :
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des organismes nourriciers de la base aérienne 133 de Nancy appartenant à la base de défense de Nancy

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100, 15811200,15811300.

3) Quantité ou étendue :
les quantités annuelles ESTIMATIVES sont de 320000 petits pains longs, 61000 autres petits pains, 11950 pains divers et 3000 viennoisieries.

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 20 mars 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours. La Plate Forme Achats Finances nord-est procède à la demande de paiement des factures auprès du Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avance, seront effectués selon des modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'etat : Ministère de la Défense.
Ces dispositions ne sont pas applicables si le marché est exécuté par la carte achat. En effet, en cas d'exécution du marché par carte achat, le délai de paiement pour les commandes passées par les porteurs de la carte achat, et livrées par le titulaire du marché, conformément à l'article 5.2 du CCP, est fixé à 4 jours après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes achat (organisme bancaire).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1- tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager le société. 2- les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés : imprimé DC 1 (intégrant les différentes attestations sur l'honneur) et imprimé Dc2. 3- les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
Les documents à produire sont rédigés en langue française ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifée conforme à l'orginal par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (se reporter section vi renseignements complémentaires)
Pondération : 65.
2. echantillons (se reporter section vi renseignements complémentaires)
Pondération : 20.
3. utilisation de la carte achat (se reporter section vi renseignements complémentaires)
Pondération : 10.
4. calibrage (se reporter section vi renseignements complémentaires)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP11-54.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Jugement des propositions : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante :
1) Prix noté sur 65 points : l'étude des prix se fera par application des prix unitaires aux quantités estimatives de pains et viennoiseries.
2) Echantillons notés sur 20 points : test organoleptique (une dégustation permettant de connaître les impressions visuelles, gustatives et olfactives des produits, sera organisée sur les bases aériennes). A l'issue les offres ayant obtenu une note globale inférieure à 14 points seront déclarées non-conformes.
3) Utilisation de la carte achat notée sur 10 points : 10 points seront atribués si le candidat accepte l'exécution du marché par carte achat.
4) Calibrage noté sur 5 points : sur la base du calibrage le plus éloigné du poids cible entre le calibrage relevé lors de la pesée des échantillons et le calibrage proposé dans la FTVE. Les points seront attribués defaçon dégressive en fonction de l'éloignement du poids souhaité, l'éloignement inférieur étant plus sévèrement pénalisé que l'éloignement supérieur.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission éléctronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Ce marché peut être exécuté par carte achat (Cf. Article 5 du Ccap).
Les bureaux de la plate forme achats finances seront fermés les 31 octobre, 1er novembre et 11 novembre 2011 et du 22 décembre 2011 au 2 janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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