Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 578

approvisionnement en quincaillerie et petits outillages manuels, pour le Ministère de la défense, fort de Noisy à Romainville 

1226-->
BOMP B/0208-578

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, ministère de la défense - bcac-Cg195/M, bcac-cg no195 M, 14 rue Saint Dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. De l'administration directeur, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la Défense-BCAC-CG no195/M, 14 rue saint dominique, ministère de la Défense-Bcac-Cg no195/m, 14 rue saint dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. Administration directeur, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 14 rue Saint Dominique, ministère de la Défense-Bcac-Cg no195/m, 14 rue saint dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. Administration directeur, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la Défense-BCAC-CG no195/M, 14 rue saint dominique, ministère de la Défense-Bcac-Cg no195/m, 14 rue saint dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. Administration directeur, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
approvisionnement en quincaillerie et petits outillages manuels.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : fort de Noisy à Romainville (93), 93230 Romainville.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, il est tacitement reconductible 4 fois, si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il notifie au titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception.
Montant du marché par année civile : minimum:
2 000,00 euro(s) (T.T.C.) maximum: 100 000 ,00 euro(s) (T.T.C.).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
Il n'est pas prevu d'avance pour ce marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions d'accès à la commande publique (art. 44-46 du Cmp).
- un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait k-bis, délégation de signature, etc)
les attestations sur l'honneur suivantes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8231-1, L8241-1 à L8251-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti2 ou les attestations présentes en annexe no 2 du règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-So-030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2011, à 16:30

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : le DCE est gratuit.
Le DCE est accessible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au 01.58.39.84.47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.
Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Ministère de la Défense-Bcac-Cg no195, 14 rue saint dominique, Contact : 65627, à l'attention de M. le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 56 06 30 30. E-Mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax (+33) 1 58 39 84 47.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Outillage
Quincaillerie (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR