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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 530

Approvisionnement en station service de gazole ou essence sans plomb 95 (relance du lot no2 suite marché infructueux) à Draveil 

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BOMP B/0221-530

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Draveil, 3 avenue de Villiers B.P. 50, à l'attention de le maire, F-91211 Draveil. Tél. : (+33) 1 69 52 78 78. E-mail : bal-smp@mairiedraveil.fr. Fax : (+33) 1 69 83 01 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre administratif : Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50, F-91211 Draveil. Tél. : (+33) 1 69 52 79 22. E-mail : bal-smp@mairiedraveil.fr. Fax : (+33) 1 69 52 78 30


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
approvisionnement en station service de gazole ou essence sans plomb 95 (relance du lot n°2 suite marché infructueux).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec un seul opérateur conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un minimum et un maximum fixés annuellement en valeur et un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30163100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant annuel des commandes est compris entre un minimum et un maximum fixés en valeur comme suit :
1) cartes magnétiques personnalisées de consommation :
montant minimum annuel du marché : 49 200 EUR Ht
montant maximum annuel du marché : 245 000 EUR Ht
2) bons de carburant (5, 10 et 20 EUR) :
montant minimum annuel du marché : 1 000 EUR Ht
montant maximum annuel du marché : 8 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des reconductions. Reconductible expressément trois (3) fois par période d'un (1) an au titre des années 2013, 2014 et 2015.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement aprés service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mémoire technique renseignant la densité du réseau %
Pondération : 60.
2. prix h.t remisé (rabais consenti) %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/53.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Détail des critères de sélection des offres:
le jugement et le classement des offres seront éffectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. La Commission d'appel d'offres examinera les offres au vu des critères pondérés suivants:
- mémoire technique renseignant la densité du réseau 60 % :
Villes limitrophes de Draveil 70 %;
Département de l'Essonne 20 %;
Région Ile de France 10 %.
- Prix H.T remisé (rabais consenti) 40 %.
Renseignements administratifs :
Centre administratif, Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse B.P. 50
91211 Draveil
Tél : 0169527922 Fax : 0169527830
mel : bal-smp@mairiedraveil.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site de:" www.draveil.fr " rubrique marchés publics ou peut être retiré en version papier auprès du service des marchés publics aprés avoir effectué une demande par fax au 01 69 52 78 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Carte magnétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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