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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 230

appui à l'animation du dispositif expérimental, évaluation de chacune des formations-actions conduites dans le cadre du marché 2011dpdh0230, capitalisation des actions réalisées, pour l'ACSé à Paris 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Acsé.
Correspondant : Mme Martine Bourcier, acsé, agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, 209, rue de Bercy, 75585 Paris Cedex 12, tél. : 331-40-02-74-12, télécopieur : 331-40-02-77-14, courriel : scpc@lacse.fr, adresse internet : http://www.lacse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : cohésion sociale.

Objet du marché : le présent marché a pour objet : -l'appui à l'animation du dispositif expérimental ; -l'évaluation de chacune des formations-actions conduites dans le cadre du marché n° 2011 DPDH 02 30 ; -La capitalisation des actions réalisées dans le cadre du marché susmentionné ; -l'évaluation globale du dispositif expérimental de formation-action des acteurs locaux de la gestion urbaine de proximité.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79419000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché mixte comportant une partie fixe et une partie à bons de commandes.
La part fixe représente les prestations, détaillées à l'article 5 du CCP, à effectuer sur l'ensemble des sites indiqués à l'annexe 1 du présent marché et dans lesquels seront mis en oeuvre , conformément au marché 2011 DPDH 02 30, des prestations " Etat des lieux " et des prestations de " Formations-Action ". Cette partie fixe est à prix forfaitaire.
La part à bons de commandes représente les prestations à effectuer, détaillées à l'article 5 du CCP, sur des sites supplémentaires, qui sont situés dans les départements listés à l'annexe 2 du Dc3, et qui pourraient bénéficier des prestations " états des lieux " et " formation-action ". Cette partie est à prix unitaire.
Cette part à bons de commande comprend également l'organisation, l'animation, etc... du séminaire national éventuellement organisé par l'acse. Ce bon de commande est établi après d'un devis proposé par le titulaire et accepté par l'acsé.
Le marché est conclu :
- à prix forfaitaire pour la part fixe du marché( prestations effectuées pour l'ensemble des sites fixés et listés par l'acsé en annexe 1 du Ccp) . Les prix (H.T.) et (T.T.C.) figurent à l'acte d'engagement (Dc3)
Le prix est révisable annuellement à la date anniversaire de la notification conformément à l'article 10 du CCP.
Le prix forfaitaire est complet . Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans le CCP et tous les frais et charges afférents à l'exécution de celles-ci, notamment les frais de reprographie, les frais de transport et d'hébergement, le secrétariat, etc.
- à prix unitaires pour la part à bons de commande du marché (prestations effectuées sur des sites supplémentaires, qui sont situés dans les départements listés à l'annexe 2 du CCP, et qui pourraient bénéficier des prestations " états des lieux " et " formation-action ").
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires de l'acsé. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir ci-dessus rubrique justifications.

Capacité économique et financière - références requises : voir ci-dessus rubrique justifications.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir ci-dessus rubrique justifications.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le pli devra contenir les pièces suivantes :
A/ Dossier de candidature
Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, soit :
-A.1 Une " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de consultation) ;
Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé, selon les cas :
- par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;
- par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupée).
Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1, puis chaque membre du groupement le signe. Le Dc1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.
Remarque : La signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du Dc1). ;
- : -A.2 Une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au dossier de consultation) ;
Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné, selon les cas:
-Par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;
-Par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupée).
En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
-A.3 Une présentation jointe en annexe au Dc2, permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
l'annexe du Dc2 comprend ainsi les renseignements et documents suivants :
- pour les capacités techniques et professionnelles : le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que son expérience et ses références détaillées en lien avec des prestations similaires.
- pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2). ;
- : en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de présentations annexées au Dc2 que de membres du groupement.
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures. ;
- : b/ Dossier d'offre
Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :
-B.1- un acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint), dûment complété, daté et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.
-Le candidat doit indique son choix de préférence, s'il est candidat sur 2011 DPDH 02 30 et DPDH 03 28, et s'il est classé 1er sur ces deux marchés.
-B.2 - les annexes financières à l'acte d'engagement) dûment remplies, datées et signées. ;
- : -B.3 - eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance (dans ce cas il est nécessaire de remplir un imprimé cerfa DC 4 par lot téléchargeable à sur le site du Minefe indiqué à l'adresse internet à l'article 7 du Rc).
-B.4 La présentation de l'offre qui doit comprendre :
1.une note de compréhension du contexte et des enjeux de la commande décrivant en particulier l'approche proposée par le candidat pour suivre, capitaliser et évaluer le dispositif expérimental de formation-action des acteurs locaux de la GUP. Cette note comportera également des éléments attestant de la compréhension des objectifs et enjeux du marché n°2011 DPDH 02 30, outre la connaissance de la démarche des " diagnostics en marchant " par le candidat.
2.la méthodologie et les modalités de travail proposées pour l'exécution du marché conformément à l'article 5 du CCP, dans le cadre du calendrier joint en annexe.
Le candidat doit exposer la méthodologie employée pour la réalisation de chacune des prestations demandées au titre de l'appui à l'animation, de la capitalisation, de l'évaluation des formations-actions et de l'évaluation globale du dispositif. ;
- : pour ce faire, le candidat doit notamment :
-Pour l'appui à l'animation du dispositif, préciser comment il envisage les modalités de son travail d'appui à l'animation et à la coordination avec l'ensemble des titulaires retenus au titre du marché de formation.
-Pour l'évaluation des formations :
- fournir, à l'appui d'un descriptif méthodologique concernant la conduite des évaluations " à chaud ", une première proposition de modèle unique de fiche d'évaluation destinée à être renseignée par les stagiaires en fin de session ;
- exposer de manière détaillée sa méthodologie concernant l'évaluation " à froid " et son lien avec les résultats attendus à l'issue de la formation dans le cadre du comité de pilotage local de la GUP. ;
- : -Pour la capitalisation des actions réalisées :
- fournir, à l'appui d'un descriptif méthodologique concernant la synthèse des états des lieux produits par l'ensemble des titulaires retenus au titre du marché de formation, une proposition de grille unique de restitution des états des lieux ;
- décrire la méthode envisagée pour l'élaboration des bilans quantitatifs des formations ainsi que les outils de traitement adéquats aux fins de les exploiter ;
- exposer la méthode concernant l'élaboration des typologies des sites concernés par la formation-action d'une part, et leur analyse comparative d'autre part.
-Pour l'évaluation globale du dispositif :
Décrire de manière rigoureuse les méthodes d'évaluation proposées pour répondre aux questions posées.
Le candidat peut présenter des éléments de planning, adapté au cadre générique indiqué en annexe au présent marché. ;
- : 3.l'offre financière incluant :
Le prix forfaitaire pour la part fixe du marché (prestations effectuées pour l'ensemble des sites fixés et listés par l'acsé en annexe 1 du présent Ccp). Les prix (H.T.) et (T.T.C.) figurent annexés à l'acte d'engagement (Dc3).
Les prix unitaires pour la part à bons de commande du marché (prestations effectuées pour des sites supplémentaires, qui sont situés dans les départements listés à l'annexe 2, et qui pourraient bénéficier des prestations " états des lieux " et " formation-action ".)
Le candidat doit préciser précisant le coût par prestation et le nombre de jours d'intervention des membres de l'équipe dédiée pour chacune d'entre elles.
4.la composition de l'équipe :
- fonctions et responsabilités des intervenants envisagés sur ce marché, en précisant le nom et la fonction du responsable de l'équipe.
- Les compétences et expériences des membres de l'équipe, notamment en relation avec les prestations demandées dans ce marché ce marché. Le candidat fournit les CV des membres de l'équipe accompagnés de tout type de document reflétant leurs expériences et/ou compétences. ;
- : c/ Documents demandés au candidat qui remporte le marché
-Pour les sociétés commerciales :
-Un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ;
--Pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ;
--Pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ;
-Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2 " Etat annuel des certificats reçus ") ;
-La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (mentionné notamment au cerfa NOTI 1 " Information au candidat retenu"). ;
- : il est impératif que les pièces de la candidature et de l'offre nécessitant une signature, soient signées par un représentant légal de l'organisme. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente.
S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.
Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie proposée (30 points) : 30 % ;
- prix (30 points : 30 % ;
- -compétences et expériences de l'équipe proposée en matière d'évaluation des politiques publiques, en matière d'accompagnement et de capitalisation des dispositifs publics et en matière d'évaluation de formation. (30 points) : 30 % ;
- -compréhension du contexte et des enjeux de la gup en lien avec la politique de la ville (10 points : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 DPDH 03 28.

Renseignements complémentaires : - Les correspondants techniques de ce marché sont :
Eric LENOIR
Direction de la prévention de la délinquance et de l'habitat (Dpdh) : 01.40.02.73.58
Mel : eric.lenoir@lacse.fr
Camille NAHMIAS
Chargée de mission " logement, habitat et cadre de vie " (dpdh) : 01.40.02.74.02
Mel : camille.nahmias@lacse.fr
Julie LEGOFF
Chargée de mission " service du réseau territorial" (Srt) : 01.40.02.77.68
Mel : julie.legoff@lacse.fr
- les correspondants administratifs de ce marché sont :
Martine BOURCIER
Directrice du service commande publique et contentieux (Scpc) : 01 40 02 74 12
Mel : martine.bourcier@lacse.fr
Gladys MONTHEZUME
Assistante au SCPC : 01 40 02 74 67
Mel : gladys.monthezume@lacse.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2011 DPDH 03 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.
Le dossier de consultation peut également être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (n° : 01.40.02.77.14) au service commande publique et du contentieux. Indiquer la référence de la consultation : 2011 DPDH 03 28.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a. Envoi sur support physique
Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :
"Marché n° 2011 DPDH 03 28 : "Capitalisation et évaluation du dispositif expérimental de formation-action des acteurs de la gup "
"Ne pas ouvrir par le service courrier"
Cette enveloppe sera adressée au service commande publique et contentieux (Scpc)
sous pli recommandé ou par Chronopost (ou équivalent) à :
l'acsé, Secrétariat du SCPC
209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.
(16e étage Bureaux 1618 -1619)
Ou
Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux
(Heures d'ouverture : 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h)
B. Transmission par voie électronique
Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée, voir conditions à l'article 16 du RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.