Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241163

appui à la conduite de procédures en vue de l'attribution de futurs marchés d'équipements et de services. à La Cadière D'Azur 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-241163
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Sud Sainte Baume.
 Correspondant : M. le président, 155 avenue Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur, tél. : 04-94-98-26-60, télécopieur : 04-94-98-26-69, courriel : ccssb@cc-sudsaintebaume.fr, adresse internet : http://www.cc-sudsaintebaume.fr .

Objet du marché : 
appui à la conduite de procédures en vue de l'attribution de futurs marchés d'équipements et de services.

Lieu d'exécution : 
le territoire de la CCSSB.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ce marché contient cinq phases relatives à différentes procédures de consultation :
1.Marché de services pour la collecte des déchets infectieux pour le 01/01/2012.
2.Marché de fourniture, d'enquête de conteneurisation dont le marché actuel vient à échéance le 29 novembre 2011.
3.Marché de lavage des conteneurs sur l'ensemble du territoire de la CCSSB.
4.Marchés de prestations de service pour la collecte réalisée sur les communes hors régie ; les marchés actuels viennent à échéance le 31 décembre 2012 pour la Commune de Bandol, et les autres communes sous contrat Sud sainte Baume en septembre 2014. La commune de Bandol vient d'adhérer à la communauté en Janvier 2011.
5.Marchés de propreté de la voirie et des espaces publics pour les Communes de Bandol et du Beausset (Groupement de Commande), Bandol fin du marché au 31/12/2012 et le Beausset en Septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses seront imputées aux budgets de fonctionnement. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définies au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter toutes les prestations, soit un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délais d'exécution : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
modalités d'obtention du dossier : Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est :
- remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite au Président de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume 155, avenue Jansoulin
83740 la cadiere d'azur. Téléphone : 04 94 98 26 60 Télécopie : 04 94 98 26 69.
- consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site :
https:// www.marchespublics-ccssb.eu/ jusqu'à la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - télécopieur : 04 94 42 79 89 - adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 -Téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr -Télécopieur : 04 94 42 79 89 - adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR