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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 975  (Saint-Pierre-et-Miquelon) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244889

Appui méthodologique aux projets structurants du chfd Saint-Pierre et Miquelon 

Avis de marché

Département de publication : 975
Annonce No 11-244889
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CH François Dunan.
 Correspondant :  Mme Martine BEGUIN-KERBOUL, 20, Rue Maître Georges Lefèvre B.P. 4216, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, tél. : 05-08-41-14-16, télécopieur : 05-08-41-14-17, courriel : marchespublics@ch-fdunan.fr.

Objet du marché : 
appui methodologique aux projets structurants du chfd de saint-pierre et miquelon.

Lieu d'exécution : 
saint-pierre, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
50 jours a compter de la date de reception de la facture le paiement s'effectuera suivant les regles de la comptabilite publique, par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 21 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA no11/19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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