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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 272

appui technique aux activités de l'observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique à la Défense 

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BOMP B/0190-272

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL - DGEC - SD7, grande Arche - paroi Nord Grande Arche - paroi Nord, à l'attention de M. De tinguy Pierre, F-92055 Paris-la-Défense Cedex. E-mail : pierre.de-tinguy@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MEDDTL - DGEC - SD7 - 7B, grande Arche Paroi Nord Grande Arche - paroi Nord, à l'attention de M. Pierre de Tinguy, F-92055 Paris-la-Défense Cedex. E-mail : pierre.de-tinguy@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33927&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MEDDTL - DGEC - SD7 - 7B, grande Arche Paroi Nord Grande Arche - paroi Nord, à l'attention de M. Pierre de Tinguy, F-92055 Paris-la-Défense Cedex. E-mail : pierre.de-tinguy@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33927&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MEDDTL - DGEC - SD7 - 7B, grande Arche Paroi Nord Grande Arche - paroi Nord, à l'attention de M. Pierre de Tinguy, F-92055 Paris-la-Défense Cedex. E-mail : pierre.de-tinguy@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33927&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appui technique aux activités de l'observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : la Défense, 92055 La Défense Cedex.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la procédure a pour objet l'appui technique aux activités de l'onerc et donne lieu à trois marchés correspondants aux trois lots ci-dessous:
lot n°1:pilotage des activités techniques
lot n°2: Reprise, maintenance et exploitation du système informatique
lot n°3: Gestion d'une exposition.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79411000, 72000000,79900000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir CCTP des lots respectifs.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Pilotage des activités techniques
1) Description succincte :
Voir CCTP Lot 1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79411000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Reprise, maintenance et exploitation du système informatique
1) Description succincte :
Voir CCTP lot 2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Gestion d'une exposition
1) Description succincte :
Voir CCTP lot 3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79956000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé sur le programme 174 du MEDDTL. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dûes en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixés par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance de 5 % du montant du marché peut-être accordé dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Les prestations de chaque lot faisant l'objet de prix forfaitaires sont réglées trimestriellement (trimestres calendaires), après constatation du service fait. Les prestations du lot n°2 faisant l'objet de prix unitaires sont réglées sur présentation d'une facture après service fait selon les règles établies dans l'article 98 du CMP. Ces prix sont définitifs (art. 18-I du Cmp), révisables (art. 18-II du Cmp) et actualisables (art.18-III du Cmp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes:
1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement:
au moyen d'un formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);
dans l'acte d'engagement.
2. Désigner, dans le formulaire Dc1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement;
3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.
Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;
tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);
si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références du candidat et, le cas échéant, celles des sous-traitants éventuels dans les domaines du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-DGEC-04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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