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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 51

appui technique aux communes sur la gestion des espaces verts en vue de préserver la biodiversité et la ressource en eau à Chartres 

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BOMP B/0209-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Eure-et-loir.
Correspondant : M. le président Du conseil général, 1, place Châtelet, 28026 Chartres, adresse internet : http://www.cg28.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : appui technique aux communes sur la gestion des espaces verts en vue de préserver la biodiversité et la ressource en eau.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71330000.

Lieu d'exécution : sur l'ensemble du département d'eure-et-loir.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est traité à prix unitaires révisables. Il prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il est reconductible expressément trois fois par période annuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande dont les minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 8 000 Eur H.T et 40 000 Eur (H.T.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits inscrits au budget du Département (ressources propres). Les paiements sont effectués dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : la lettre de candidature (modèle Dc1) ;
- : la déclaration du candidat (modèle Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Appuitech2011.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier ( le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique.
1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : Mlle Martel Clotilde 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-60-30, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp@cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : Mlle Martel Clotilde 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-60-30, télécopieur : 02-37-20-13-85, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg28.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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