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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 91

Aquisition d'un broyeur de branches et d'un bras hydraulique équipé d'un lamier pour le compte de la Direction Eau et Environnement à Melun 

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BOMP B/0192-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction Eau et Environnement.
Correspondant : Mme GENEST Marie-Laure, hôtel du département, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-76-14, télécopieur : 01-64-14-76-65, courriel : dee-marches-publlcs@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aquisition d'un broyeur de branches et d'un bras hydraulique équipé d'un lamier (adaptables sur tracteur kubota stv 36 et STV 40), décomposé en deux lots.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34390000.

Lieu de livraison : département de Seine-Et-Marne.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition d'un broyeur de branches et d'un bras hydraulique équipé d'un lamier (adaptables sur tracteur kubota stv 36 et STV 40) décomposé en deux lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 23 600 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental ressources propres
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 15/09/2010 recommandé ou équivalent) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des moyens humains
3. Qualité des moyens matériels.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 80 % ;
- les délais de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/MATERIELS ENS/MLG.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée en application de l' (des) article 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Il comprend l'ensemble des prestations dues par le Titulaire : le coût de l'ensemble du matériel, les frais de transport, de déplacement liés à l'installation, les essais et autres frais liés à la mise en marche du matériel ainsi que la mise en oeuvre de la garantie.
Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots concernés par la présente consultation. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les prestations seront exécutées dans un délai plafond de 4 semaines soit 20 jours ouvrés à compter de la date de notification et s'achèvera à l'issue de la période de garantie.
1°- documents constituant la candidature :
- dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisésrespectivement au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.
- l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer
- la liste des moyens matériels du candidat
- la liste des moyens humains du candidat
2°- documents constituant l'offre :
- l'acte d'engagement du lot 1 et/ou du lot 2, établi en un seul original et dûment complété, daté et signé.
- Un descriptif des caractéristiques techniques du matériel proposé pour le lot 1 et/ou pour le lot 2.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des moyens humains
3. Qualité des moyens matériels
critères de jugement des offres :
1.le prix (pondération 80) apprécié au regard des prix renseignés par le candidat à l'acte d'engagement du lot concerné.
2.le (s) délai(s) de livraison (pondération 20) apprécié au regard du délai renseigné par le candidat à l'acte d'engagement du lot concerné.
Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions.
Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement des candidats et attribuera le marché.
La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com.
Cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour les candidats de déposer gratuitement une offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne
Direction de l'Eau et de l'Environnement
Atelier technique de Fontaineroux.
Correspondant : M. Daoudou Ahamada, tél. : 01-64-19-27-50, télécopieur : 01-60-71-83-50, courriel : dee-marches-publics@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne Direction de l'Eau et de l'Environnement Service Ressources.
Correspondant : Mme Marie-Laure Genest, tél. : 01-64-14-76-14, télécopieur : 01-64-14-76-65, courriel : dee-marches-publics@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne Direction de l'Eau et de l'Environnement.
Correspondant : Mme Marie-Laure GENEST hôtel du département, 77010 Melun, tél. : 01-64-14-76-14, télécopieur : 01-64-14-76-65, courriel : dee-marches-publics@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FhEwG3vbvW.

Instance chargée des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Acquisition d'un broyeur de branches.
Adaptable sur tracteur kubota stv 36 et STV 40.

Cout estimé (H.T.) : 8 600 EUR.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34390000.
Lot(s) 2 lot 2 Acquisition d'un bras hydraulique équipé d'un lamier.
Adaptable sur tracteur kubota stv 36 et STV 40.

Cout estimé (H.T.) : 15 000 EUR.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34390000.

Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
29Machines et équipements
 
    


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