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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 191

aquisition de fourniture de véhicules et d'équipements spécifiques sur châssis cabine dans le cadre du programme de renouvellement du parc automobiles pour la ville à Niort 

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BOMP B/0214-191

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Niort, B.P. 516, à l'attention de Mme le maire, F-79000 Niort.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
mairie de niort, direction patrimoine et moyens place martin bastard B.P. 516, à l'attention de julien perrotin, F-79022 Niort Cedex. E-mail : julien.perrotin@mairie-niort.fr. Fax : (+33) 5 49 78 72 49. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
mairie de niort, direction patrimoine et moyens hôtel administratif bâtiment triangle 2 è étage porte t200 bis place martin bastard B.P. 516, F-79022 Niort Cedex. Fax : (+33) 5 49 78 76 38. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
mairie de niort, service des marchés publics hôtel administratif bâtiment triangle 3è étage porte t303 place martin bastard B.P. 516, F-79022 Niort Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de châssis cabines, véhicules, équipements bras hydraulique et bennes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : niort, 79000 Niort.
Code NUTS : FR533.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consulation concerne, le lot 4 fourgonnette entre 2 et 3 m3 qui s'intègre dans une opération d'acquisition de fourniture de véhicules et d'équipements spécifiques sur châssis cabine dans le cadre du programme de renouvellement du parc automobiles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
fourgonnette entre 2 et 3m3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
minimum et maximum en valeur (TTC) : 40000 à 140000

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget de la commune ; ressources propres
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
Prix unitaire, révisable
Avance en application de l'article 87 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description de l'organisation logistique, des moyens humains et techniques de l'entreprise
présentation de références.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère économique
Pondération : 40.
2. critère environnemental
Pondération : 40.
3. garantie
Pondération : 15.
4. délai de livraison
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-57- relance lot 4 - châssis.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
le lot 4 de la présente consultation s'intègre dans une opération de 7 lots. Les 6 autres lots ont été attribués dans le cadre d'une précédente consultation.
La consultation concerne un accord-cadre au sens de la directive européenne - le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du CMP
la présentation de variante n'est pas autorisée
date prévisionnelle de début d'exécution : février 2012
les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation gratuitement à l'adresse suivante
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wvV6U_IRbb
Le dossier est d'accès libre, toutefois, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures et les offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier
Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des plis
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plateforme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de poitiers, 15 r de blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux, 4 b esplanade charles de gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de poitiers, 15 r de blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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