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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 11/11/2011
Date de péremption : 20/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 219B N° annonce (BOAMP) : 224

aquisition de véhicules pour la commune à Saint-Pierre 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Pierre, hôtel de Ville - B.P. 342 -, à l'attention de M. le maire, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 78 00. Fax : (+33) 02 62 35 78 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-saintpierre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE DE SAINT-PIERRE - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE -, immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342 -, contact : secrétariat, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 02 62 35 79 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE GESTION AUTOMOBILE ET MOYEN, 132, rue Auguste Babet, à l'attention de M. Ethève Pascal, F-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 02 62 32 28 00. Fax : (+33) 02 62 32 28 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE DE SAINT-PIERRE - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, - Immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342 -, contact : secrétariat, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 02 62 35 79 09. URL : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de vehicules.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : direction Générale Des Services Techniques (Gestion Automobile et Moyen) - 132 rue Auguste BABET, 97410 Saint-Pierre.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
aquisition de véhicules pour la commune de Saint-Pierre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34144700,34144000,34114000,34114200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicules de tourisme 5 Places

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
26

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicules de tourisme (Boîte Automatique) - Segment M1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
07

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : ACQUISITION DE VEHICULES
1) Description succincte :
Véhicules fourgons tôlés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.

3) Quantité ou étendue :
03

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicules fourgonnettes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.

3) Quantité ou étendue :
20

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicules simple cabine plateau ridelle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144000.

3) Quantité ou étendue :
03

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicules double cabine à benne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144000.

3) Quantité ou étendue :
03

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicule break de 5 places

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
01

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicule fourgon tôlé aménagé " Police Municipale "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114200.

3) Quantité ou étendue :
01

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicule équipé d'une cellule isotherme

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114000.

3) Quantité ou étendue :
01

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicule fourgon tôlé aménagé avec hayon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114000.

3) Quantité ou étendue :
01

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % du montant minimum (si › ou = à 50.000 EUR ht) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire (si les deux parties en sont d'accords).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : article 106 à 111 inclus du Code des marchés publics ;
- paiement : article 86 à 98 inclus du Code des marchés publics.

L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur l'exercice budgétaire 2012.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés public) :
1.critères de sélection des candidatures : Capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché) ; article 45 et 52 du code des marchés publics.
2.situation juridique - référence requises : Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, notamment :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Voir, pour plus de détail, le Rdc).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Voir, pour plus de détail, le Rdc).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique de l'offre pondération 50 %.
2. valeur technique de l'offre pondération 40 %.
3. délais de livraison pondération 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FGAM11ACQUVEHIC-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 janvier 2012, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
27 janvier 2012, à 09:30.

Lieu : mairie de Saint-Pierre - direction de la Commande Publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
personnes visées par les articles 22 et 23 du CMP Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert (articles 26-I-1°, 33, 57 à 59 du Cmp).
Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible :
-Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment :
odu guide d'utilisation.
Odes conditions générales d'utilisation.
Odes pré-requis techniques.
-Ou auprès de : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance @agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).
Les demandes de renseignements seront faites exclusivement par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse indiquée section 1 "pouvoir adjudicatuer".
Le marché est exécutoire à compter du lendemain de la date de sa notification et s'achève à l'admission définitive des fournitures objet de chaque lot. Les livraisons interviennent dans les délais proposés dans l'acte d'engagement (article 3), dans le respect des délais plafonds mentionnés.
Les heures limites annoncées pour les demandes de renseignements, retrait de dossiers et remise des offres sont: 12:00h heures de Paris / 15:00h heures de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION -, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 0 26 2 92 43 60. Fax : (+33) 0 26 2 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.