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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 20/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 224

aquisition de véhicules pour la commune à Saint-Pierre 

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BOMP B/0219-224

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Pierre, hôtel de Ville - B.P. 342 -, à l'attention de M. le maire, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 78 00. Fax : (+33) 02 62 35 78 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-saintpierre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE DE SAINT-PIERRE - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE -, immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342 -, contact : secrétariat, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 02 62 35 79 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE GESTION AUTOMOBILE ET MOYEN, 132, rue Auguste Babet, à l'attention de M. Ethève Pascal, F-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 02 62 32 28 00. Fax : (+33) 02 62 32 28 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE DE SAINT-PIERRE - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, - Immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342 -, contact : secrétariat, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 02 62 35 79 09. URL : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de vehicules.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : direction Générale Des Services Techniques (Gestion Automobile et Moyen) - 132 rue Auguste BABET, 97410 Saint-Pierre.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
aquisition de véhicules pour la commune de Saint-Pierre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34144700,34144000,34114000,34114200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicules de tourisme 5 Places

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
26

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicules de tourisme (Boîte Automatique) - Segment M1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
07

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : ACQUISITION DE VEHICULES
1) Description succincte :
Véhicules fourgons tôlés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.

3) Quantité ou étendue :
03

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicules fourgonnettes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.

3) Quantité ou étendue :
20

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicules simple cabine plateau ridelle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144000.

3) Quantité ou étendue :
03

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicules double cabine à benne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144000.

3) Quantité ou étendue :
03

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicule break de 5 places

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
01

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicule fourgon tôlé aménagé " Police Municipale "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114200.

3) Quantité ou étendue :
01

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicule équipé d'une cellule isotherme

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114000.

3) Quantité ou étendue :
01

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Acquisition de véhicules
1) Description succincte :
Véhicule fourgon tôlé aménagé avec hayon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114000.

3) Quantité ou étendue :
01

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % du montant minimum (si › ou = à 50.000 EUR ht) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire (si les deux parties en sont d'accords).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : article 106 à 111 inclus du Code des marchés publics ;
- paiement : article 86 à 98 inclus du Code des marchés publics.

L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur l'exercice budgétaire 2012.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés public) :
1.critères de sélection des candidatures : Capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché) ; article 45 et 52 du code des marchés publics.
2.situation juridique - référence requises : Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, notamment :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Voir, pour plus de détail, le Rdc).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Voir, pour plus de détail, le Rdc).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique de l'offre pondération 50 %.
2. valeur technique de l'offre pondération 40 %.
3. délais de livraison pondération 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FGAM11ACQUVEHIC-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 janvier 2012, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
27 janvier 2012, à 09:30.

Lieu : mairie de Saint-Pierre - direction de la Commande Publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
personnes visées par les articles 22 et 23 du CMP Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert (articles 26-I-1°, 33, 57 à 59 du Cmp).
Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible :
-Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment :
odu guide d'utilisation.
Odes conditions générales d'utilisation.
Odes pré-requis techniques.
-Ou auprès de : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance @agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).
Les demandes de renseignements seront faites exclusivement par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse indiquée section 1 "pouvoir adjudicatuer".
Le marché est exécutoire à compter du lendemain de la date de sa notification et s'achève à l'admission définitive des fournitures objet de chaque lot. Les livraisons interviennent dans les délais proposés dans l'acte d'engagement (article 3), dans le respect des délais plafonds mentionnés.
Les heures limites annoncées pour les demandes de renseignements, retrait de dossiers et remise des offres sont: 12:00h heures de Paris / 15:00h heures de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION -, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 0 26 2 92 43 60. Fax : (+33) 0 26 2 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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