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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243073

Argenteuil Station d'hiver 2011 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-243073
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville d'Argenteuil.
 Correspondant : M. Doucet Philippe, Maire, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Objet du marché : 
argenteuil station d'hiver 2011.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'installation d'une piste de luge, l'organisation de la décoration du site, de l'agencement d'espace ludique, de l'aménagement idoine concourant au bon fonctionnement de cette manifestation publique festive et ludique.
le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois la date de début d'exécution des prestations sera précisée au(x) Titulaire(S) par ordre de service.
la période d'aménagement du site sera comprise entre le 14 décembre 2011 et le 16/12/2011. Néanmoins la Ville précisera la date effective d'installation du matériel aux titulaires de chacun des lots par ordre de service.
le marché s'achèvera le 4 janvier 2012 au plus tard. Le Titulaire devra donc déposer l'ensemble du matériel entre le 2/01/2012 et le 4/01/2012 et s'engage à rendre le site tel qu'il l'a trouvé au départ de sa prestation. A l'instar de l'installation du matériel, la Ville précisera la date effective de dépose du matériel aux titulaires de chacun des lots par ordre de service.
le Titulaire devra avoir livré, monté et validé l'ensemble des éléments de sa prestation au plus tard le 16 décembre 2011

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uro.
financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
possibilité de soumissionner seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/ANM/094.

Renseignements complémentaires : 
marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Omc)
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ".
Le dossier des consultations des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des moyens generaux et des Achats
Service de la commande publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des moyens generaux et des achats
service de la commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
Les plis porteront la mention " mapa - argenteuil station d'hiver"
les plis devront comprendre une enveloppe également cachetée qui comprendra les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics) ainsi que l'offre, l'acte d'engagement, (tous ces documents devant être paraphés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59)
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32)
possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la date limite de réception des offres.
possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre.
possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché (même support que la publicité).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d'Argenteuil Direction des Moyesn Généraux et des Achats.

 Correspondant : 
Service de la Commande Publique, 12-14 Boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Argenteuil -.

 Correspondant : 
M. Bourgouin mathieu, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-49-75, courriel : mathieu.bourgouin@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'Argenteuil Direction des Moyens Généraux et des Achats.

 Correspondant : 
Service de la Commande Publique, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville d'Argenteuil.

 Correspondant : 
Direction de la Commande Publique, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XlrYR4c-1T .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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