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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 09/11/2017 Date de péremption : 11/12/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 156979

Armentières - Houplines - Franges industrielles - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine 


Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-156979
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, 1 rue du Ballon cs 50749, Point(s) de contact : csp territoire, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 25 82, Courriel : marches.territoire@lillemetropole.fr , Fax : (+33) 3 20 21 25 69, Code NUTS : FRE1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics596280.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics596280.fr
Ville d''Armentières, 4 Place du Général de Gaulle BP 20119, 59280, Armentières, F, Téléphone : (+33) 03 61 76 21 21, Courriel : cabmaire@ville-armentieres.fr , Fax : (+33) 03 61 76 20 75, Code NUTS : FRE1, Adresse internet : http://www.ville-armentieres.fr
Ville de Houplines, Place du Général-de-Gaulle, 59116, Houplines, F, Téléphone : (+33) 03 20 10 36 00, Courriel : accueil@ville-houplines.fr , Fax : (+33) 03 20 10 36 20, Code NUTS : FRE1, Adresse internet : http://www.ville-houplines.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Il s'agit d'un groupement de commande entre la Métropole Eurpéenne de Lille, la Ville d?Armentières et la ville de Houplines.
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon CS 50749, Point(s) de contact : Mme Kheira LAHOUARI, Métropole Européenne de Lille, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 20 21 25 82, Courriel : marches.territoire@lillemetropole.fr , Fax : (+33) 03 20 21 25 69, Code NUTS : FRE1, Adresse internet : http://marchespublics596280.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1050&orgAcronyme=5C371
à l'adresse suivante : Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon CS 50749, Point(s) de contact : Mme Kheira LAHOUARI, Métropole Européenne de Lille, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 20 21 25 82, Courriel : marches.territoire@lillemetropole.fr , Fax : (+33) 03 20 21 25 69, Code NUTS : FRE1, Adresse internet : http://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Armentières - Houplines - Franges industrielles - Accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine
Numéro de référence : 2017-AHA067
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Armentières - Houplines - Franges industrielles - Accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Territoire métropolitain
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande associant la MEL, la commune d'Armentières et la commune d'Houplines. Elle vise à désigner une équipe pluridisciplinaire qui se verra confier, au sein d'un accord-cadre à marchés subséquents, la réali-sation de missions d'urbaniste / architecte - paysagiste en chef et de missions de maîtrise d'œuvre portant sur le périmètre intercommunal des friches industrielles présentes sur le quar-tier de la route d'Houplines à ARMENTIERES, et du quartier de l'Octroi à HOUPLINES. Cette équipe aura notamment en charge des missions d'études préalables, d'études de maîtrise d'œuvre et de suivi des espaces publics et privés, de conseil en architecture et urbanisme et de coordination.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique, appréciée au regard de la pertinence du mémoire technique / Pondération : 70
Coût :
     1. prix des prestations / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre sera passé, sans minimum ni maximum, pour une durée de quatre ans reconductible tacitement une fois, pour une durée totale de 8 ans maximum. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 janvier 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure concurrentielle avec négociation visée aux articles 71 à 73 du décret no 2016-360 du25/03/2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a été choisie puisque les compétences recherchées étant à la fois techniques, sociales juridiques, financières, fiscales, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles.la procédure concurrentielle avec négociation se déroule en deux temps :1er temps :- 1 phase candidature permettant de sélectionner un minimum de 3 candidats et un maximum de 5candidats.dans un premier temps, les candidats devront remettre un dossier candidatures. Suite à l'examen de celui-ci, les candidats retenus seront invités remettre une offre.2e temps :- 1 phase offre durant laquelle les candidats sélectionnés établissent leur offre.Dans un deuxième temps, les offres des candidats retenus seront analysées. Une négociation aura lieu avec les candidats sélectionnés.cet accord cadre à marchés subséquents est passé en vertu des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est mono-attributaire.les offres sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants : 1/ La valeur technique, appréciée au regard de la pertinence du mémoire technique : pondération 70% Sous-Critères : - compréhension et appropriation des enjeux spécifiques au projet (sous-pondération 30%) - méthodologie et organisation (sous-pondération 40%). 2/ Le prix des prestations: pondération 30% Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.conformément à l'article 45.iv du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;Il est interdit au candidat mandataire d'un groupement de se présenter comme membre dans un autre groupement.L'accord cadre pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois avant la fin de la première période.L'accord cadre est reconductible une fois, soit une durée maximale de 8 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5, rue geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juram.fr , Fax : (+33) 03 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de lille, 5, rue geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juram.fr , Fax : (+33) 03 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de lille, 5, rue geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juram.fr , Fax : (+33) 03 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2017
 
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
 
    


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