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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259650

assainissement collectif du village de griffarin - commune de saint romain de benet 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-259650
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : michel Doublet, 131 cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-39, télécopieur : 05-16-44-06-09.

Objet du marché : 
assainissement collectif du village de Griffarin - commune de saint romain de benet.

Caractéristiques principales : 

lot no1 - canalisations
Lot no2 - poste de refoulement et injection de chlorure ferrique.

Lot 1 - canalisations
Possibilité de recours aux marchés dits :

- complémentaires dans les conditions prévues par l'alinéa 5 de l'article 35 II du Code des Marchés Publics
- similaires dans les conditions prévues à l'alinéa 6 de l'article 35 II du Code des Marchés Publics à hauteur de 50 000 euros (H.T.)

Lot 2 - poste de refoulement et injection de chlorure ferrique -
Possibilité de recours aux marchés dits :

- complémentaires dans les conditions prévues par l'alinéa 5 de l'article 35 II du Code des Marchés Publics
- similaires dans les conditions prévues à l'alinéa 6 de l'article 35 II du Code des Marchés Publics à hauteur de 15 000 euros (H.T.)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 - canalisations - fourniture et pose de :
- 90 ml de collecteur gravitaire diamètre 160 mm en PVC Cr8 ;
- 415 ml de collecteur gravitaire diamètre 200 mm en PVC Cr8 ;
- 10 ml de collecteur gravitaire diamètre 150 mm en fonte (entre la lyre et la lagune ;
- 2100 ml de conduite de refoulement diamètre 64/75mm en pvc pn 16 ;
- 70 ml de conduite de refoulement diamètre 58,2/75 mm en pehd pn 16 .
- 42 branchements diamètre 125 mm en PVC Cr8.

Lot no2 - poste de refoulement et injection de chlorure ferrique - fourniture et pose :
- d'un poste de refoulement d'un débit de 10m3/h et d'une HMT de 50,12 mce ;
- d'un poste d'injection de chlorure ferrique.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
- retenue de garantie de 5% du montant des travaux (t.t.c.)
- cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement par le budget Assainissement du Syndicat, subventions du Département et de l'agence de l'eau
- règlement par mandat administratif
- délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle
- soit à un groupement solidaire avec sous-traitance éventuelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible sur simple demande écrite, ainsi que sur le site internet du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, www.syndicat-des-eaux-17.fr, via la plateforme " marchés sécurisés " (www.marches-securises.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Syndicat des Eaux - 131 cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 Saintes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Bureau SAFEGE.
 93 cours Paul Doumer, 17100 Saintes, tél. : 05-46-94-20-78, télécopieur : 05-46-94-94-32, courriel : saintes@safege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
Mme Baluteau, 131 cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-39, télécopieur : 06-16-44-06-09, courriel : martine.baluteau@sde17.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
Mme Baluteau, 131 cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-39, télécopieur : 05-16-44-06-09, courriel : martine.baluteau@sde17.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Canalisations
 Lot2. - Poste de refoulement et injection de chlorure ferrique

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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