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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 05/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 90392

assainissement communal eaux usées tranche 7 ferme et conditionnelles 1 et 2 et aep tranche 48 à Cissac- Médoc 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 09-90392
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIAEPA DE LA REGION DE SAINT-ESTEPHE.
 Correspondant : Mme la présidente, mairie de Saint-Estèphe 33 rue de la mairie, 33180 Saint-Estèphe, tél. : 05-56-59-30-63, télécopieur : 05-56-59-39-18.

Objet du marché : 
assainissement communal eaux usées tranche 7 ferme et conditionnelles 1 et 2 et AEP tranche 48.

Lieu d'exécution : 
cissac- médoc, 33250 Cissac Médoc.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r avril 2010.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
5 juin 2009, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CM09-90392.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Les enveloppes seront cachetées et porteront la mention "Candidature pour travaux d'assainissement EU Tr7 et AEP Tr48 commune de Cissac-Médoc".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SARL AMEAU Ingénierie.
 20 rue Jacques Prévert Bâtiment Beryl 2b, 33700 Mérignac, tél. : 05-56-17-40-50, télécopieur : 05-56-97-62-58, courriel : ingenierie@ameau-be.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
SAIEPA de la Région de Saint-Estèphe.

 Correspondant : 
Mme La Présidente, mairie de Saint-Estèphe 33 rue de la Mairie, 33180 Saint-Estèphe.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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