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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 44

assainissement eaux pluviales : renforcement du réseau pluvial sur l'avenue tolosane à Ramonville 

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BOMP A/0209-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ramonville Saint-Agne.
Correspondant : Lubac Christophe, place Charles de Gaulle B.P. 82486, 31524 Ramonville Cedex, tél. : 05-61-75-21-24.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assainissement Eaux Pluviales : Renforcement Du Réseau Pluvial Sur l'avenue Tolosane.
C.P.V. - Objet principal : 45232130.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure est passée suivant la procédure adaptée. Elle se déroulera dans un 1er temps en l'analyse et un classement initial des offres. Le pouvoir Adjudicateur pourra alors engager des négociations avec au minimum les 3 candidats arrivant en tête du classement. A l'issue de ces négociations interviendra la sélection de l'offre avec classement final de ces candidats.
- pas d'option prévue
lieu d'exécution : Commune de Ramonville Saint-Agne, avenue Tolosane
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature Dc1 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr)
- copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc 2 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Identifications Professionnelles Fntp 514 ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11p036.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com
Délai d'exécution : A compter de la date de notification du marché.
Criteres d'attributions : Sous-Critères Valeur technique de l'offre
* Descriptif des matériaux : sous total sur 5
* Programme d'exécution, détaillant les moyens humains et matériels par phase de travaux : sous total sur 10
* Protection de l'environnement : sous total sur 5
* Le planning détaillé des travaux : sous total sur 5
* Sécurité et Hygiène sur le chantier : sous total sur 5
les dossiers à destination des entreprises (Rc, Dce) sont téléchargeables sur www.ladepeche-legales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Retrait plis papier
espace Service Serviplan
29, avenue Marcel Dassault
Parc de la Plaine
31500 Toulouse
Tél : 05 62 71 59 59 - télécopieur : 05 62 71 59 50.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des achats et des marchés publics.
20 rue des frères Lumière, 31524 Ramonville-Saint-Agne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Arragon - Groupe Merlin : Pascal Kovacs.
58 chemin de Baluffet, 31300 Toulouse, tél. : 05-61-49-62-62, télécopieur : 05-61-49-04-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des achats et des marchés publics - Sandrine Germa.
20 rue des frères Lumière, 31524 Ramonville-Saint-Agne, tél. : 05-61-75-21-24, télécopieur : 05-61-73-12-31.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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