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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 75

assainissement des eaux usées et alimentation en eau potable du secteur de malbuisson à Copponex 

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BOMP A/0200-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pays de Cruseilles.
Correspondant : M. Pecci Gilles, Président de la CCPC, 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-16-16, télécopieur : 04-50-08-16-20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assainissement des eaux usées et alimentation en eau potable du secteur de Malbuisson sur la commune de COPPONEX.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : secteur Malbuisson, 74350 Copponex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRA11 MALBUISSON COPPONEX.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de CINQ (5) mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles M. le président.
Correspondant : M. Pecci Gilles 286 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-16-16, télécopieur : 04-50-08-16-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET H. BERAUD INGENIERIE.
Correspondant : M. Bonhomme Fabien duocité Bâtiment B Allée de la Mandallaz, 74370 Metz Tessy, tél. : 04-50-44-17-26, télécopieur : 04-50-44-08-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle VUARIER Sophie 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-31-81, télécopieur : 04-50-08-16-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle VUARIER Sophie 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-31-81, télécopieur : 04-50-08-16-20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dQVYG3sJwd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun, 38000 Grenoble.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L551-1 du code de justice administrative) / Recours de pleine juridiction constestant la vailidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension du contrat 'Art. L521-1 du cja) / Recours indemnitaire / Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat. Un référé contractuel après la conclusion du contrat peut être introduit, conformément à l'article 551-13 du code de justice administrative. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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