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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256327

Assainissement des eaux usées Marché public de service (assistance-conseils, études et maîtrise d'oeuvre) pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées à Jebsheim. 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 11-256327
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération de Colmar.
 Correspondant : mm. Jost, Reiss et Piernot, 32, cours Sainte Anne B.P. 80 197, 68004 Colmar Cedex.

Objet du marché : 
assainissement des eaux usées. Marché public de service (assistance-conseils, études et maîtrise d'œuvre) pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées de la commune de Jebsheim (de l'ordre de 1 900 équivalent-habitants). La filière retenue sera un traitement par lits filtrants plantés de roseaux. De manière non exhaustive, le marché public comprend plusieurs volets dont les principaux sont présentés ci-après : -Assistance-Conseil et études pour le choix définitif d'implantation de la station d'épuration, -Elaboration des dossiers admininistratifs nécessaires permettant la construction de la station d'épuration et de ses équipements associés : dossier de déclaration d'utilité publique et nécessaire à la mise en conformité du document d'urbanisme en vigueur de la commune, dossier au titre de l'article L 214 du code de l'environnement, dossier de servitude d'utilité publique pour des conduites... -Mission de maîtrise d'œuvre (de AVP à Aor) pour la construction de la station d'épuration et de ses équipements associés.

Caractéristiques principales : 

mode de passation :
Marché passé sous procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Délais prévisionnels d'exécution :
Janvier 2012 à décembre 2013

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les modalités de paiement sont conformes au titre IV du Code des Marchés Publics.
Le financement de l'opération est assuré par le budget annexe de l'assainissement de la Communauté d'agglomération de Colmar. L'opération fera l'objet de subventions de partenaires financiers.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces justificatives - critères de sélection des candidats - critères d'attribution des offres:
Les justifications à produire et critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 11 h 30.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe ou greffe des référés du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51 038, 67 070
Strasbourg.
Tel : 03 88 21 23 23 - télécopieur :03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Date de l'envoi à la publication :
Le jeudi 10 novembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Modalités d'obtention des dossiers - modalité d'envoi des offres :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme dématérialisée http://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

date limite de réception des offres :
Le lundi 12 décembre 2011 avant 11h30 au siège de la Communauté d'agglomération de Colmar.
Les offres seront rédigées en langue française et seront transmises avec la mention suivante :
" a l'attention de M. le président de la CAC - ne pas ouvrir - offre : assainissement - jebsheim - construction d'une nouvelle station d'épuration ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Maître d'ouvrage
Communauté d'Agglomération de Colmar
Service Environnement.
, tél. : 03-69-99-55-61.

Mots déscripteurs
Assainissement
Assistance technique
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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