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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 27

assainissement eaux usées villages du paradis, de château gaillard, la haye fouassiere, village des charmettes st fiacre s/maine pour SIVU d'assainissement de la SEVRE à la Haye Fouassière 

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BOMP A/0195-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVU d'assainissement de la SEVRE.
Correspondant : huteau Jacques, 1 rue du Fief de l'isle, 44690 La Haye Fouassière, tél. : 02-40-54-86-66, télécopieur : 02-40-54-86-68, courriel : directeurtechnique@ccsmg.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assainissement Eaux Usées -Villages du Paradis, de Château Gaillard et Impasse de l'aveneau (la haye fouassiere) -Village des Charmettes (st fiacre s/maine).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Lot 1 : canalisations et ouvrages annexes

Tranche Ferme

Village du Paradis (La Haye Fouassière)

Village de Château Gaillard - 1e partie (La Haye Fouassière)

Impasse de l'aveneau - (La Haye Fouassière)

Village des Charmettes (Saint Fiacre)
- collecteur gravitaire diam. 200 PVC =Environ 950 ml ;
- conduite de refoulement diam. 90 mm = 475 ml ;
- un poste de refoulement

Tranche Conditionnelle

Village de Château Gaillard - 2e partie (La Haye Fouassière)

- collecteur gravitaire diam. 200 pvc = 350 ml

Lot 2 : contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages

Tranche Ferme

Village du Paradis (La Haye Fouassière)

Village de Château Gaillard - 1e partie (La Haye Fouassière)

Impasse de l'aveneau - (La Haye Fouassière)

Village des Charmettes (Saint Fiacre)
- inspection télévisé et essai d'étanchéité sur collecteur gravitaire diam. 200 pvc = environ 950 ml ;
- essai d'étanchéité sur conduite de refoulement diam. 90 mm = 475 ml ;
- essais de compactage conformément aux dispositions demandées par Agence l'eau

Tranche Conditionnelle

Village de Château Gaillard - 2e partie (La Haye Fouassière)
- inspection télévisé et essai d'étanchéité sur collecteur gravitaire diam. 200 pvc = 350 ml ;
- essais de compactage conformément aux dispositions demandées par Agence l'eau.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pour le lot 1, le candidat devra fournir un certificat d'agrément établi au nom de la ou (des) personnes (s) exécutant les soudures au niveau des pièces de raccordement des canalisations PEHD
Pour le lot 2, le candidat devra justifier de son a/ccréditation COFRAC ou équivalent pour les essais d'étanchéité, les inspections télévisées et les essais de compactage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HELIO GRAPHIC.
2 rue Gutemberg ZAC du Moulin des Landes, 44980 Sainte Luce-sur-Loire, tél. : 02-51-13-39-21, télécopieur : 02-51-13-39-30, adresse internet : http://www.docuwest.fr-rubriquedocuwebao.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Canalisations et ouvrages annexes.
Lot 2 - Contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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