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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 103

assainissement non collectif - prestation de services : controle, entretien et réhabilitation des installations à Barentin 

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BOMP B/0203-103Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.H.V.A.
Correspondant : M. Lemesle Claude, Président, B.P. 12 Place de la Libération, 76360 Barentin, tél. : 02-32-94-90-39, courriel : c.buquet@ville-barentin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : assainissement non collectif - prestation de services : controle, entretien et réhabilitation des installations.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90480000.

Lieu d'exécution : barentin Limésy Pavilly Sainte-Austreberthe Villers-Ecalles, 76360 Barentin.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agira donc pour le prestataire d'accomplir :
- le contrôle de conception-réalisation des installations neuves d'assainissement non collectif : contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des installations neuves
- un contrôle de diagnostic initial : contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des installations existantes
- un contrôle de leur bon fonctionnement et de leur bon entretien.
- l'entretien des installations (y compris vidange)
- la réhabilitation des installations présentant un risque pour l'environnement ou la santé publique (réaliser un avant-projet)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références pour des prestations d'objet similaires uniquement et datant de moins de 3 ans.
Certificats de qualification professionnelles ou de références de moins de 3 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations (sur la base du mémoire justificatif et explicatif présentant la méthodologie complète de chaque tâche) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : spanc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIAHVA.
Correspondant : Mme Buquet Chantal place de la Libération, 76360 Barentin, tél. : 02-32-94-90-39, télécopieur : 02-32-94-42-91, courriel : c.buquet@ville-barentin.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nD-1HWkqmA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 av G Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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