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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 200

assainissement du quartier du Vernay avec construction d'un réseau et d'un poste de refoulement des eaux usées à Caluire-Et-Cuire 

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BOMP A/0217-200

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, direction de l'eau - unité marchés publics 20 rue du Lac - bp3103, à l'attention de M. le président chargé de la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon, direction de l'eau - unité marchés publics 20 rue du Lac B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33)4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, Direction de l'eau - unité marchés publics retrait sur place : Immeuble le Triangle - 4ème étage 117 boulevard Vivier Merle 69003 lyon Par courrier : 20 rue du Lac B.P. 3103,, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33)4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Niveau 5 - pile orange 20, rue du Lac Bp3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
assainissement du quartier du Vernay à Caluire-Et-Cuire avec construction d'un réseau et d'un poste de refoulement des eaux usées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : quai clémenceau Caluire-et-Cuire.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
Situé à Caluire-Et-Cuire en rive gauche de la Saône, le quartier du Vernay est l'un des derniers quartiers non raccordés au système d'assainissement communautaire du Grand Lyon. Afin de supprimer les rejets directs au milieu récepteur, la Direction de l'eau prévoit le raccordement du quartier du Vernay au système d'assainissement de Pierre-Bénite.

Pour cela, les opérations d'aménagement suivantes sont prévues :
- construction d'un réseau de collecte et de refoulement des eaux usées ;
- construction d'une station de refoulement des eaux usées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232411, 45232423.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Lot n° 1 :
- mise en séparatif partielle chemin de la Combe : canalisation d'eaux usées de diamètre 300 mm sur une distance de 300 ml ; déplacement et reconstruction à l'identique de la canalisation eaux pluviales de diamètre 400mm existante ;
- la mise en séparatif totale sous la montée Victor Hugo : canalisation d'eaux usées de diamètre 250 mm sur une distance de l'ordre de 350 ml ;
- construction d'un collecteur des eaux usées sous le quai Clémenceau (diamètre 400 mm et 500 mm sur une distance de l'ordre de 2200m) ;
- réalisation de l'ensemble des branchements ;
- construction de deux canalisations de refoulement de diamètre 250mm des eaux usées sur environ 1160 m
Lot n° 2 :

Création d'un poste de refoulement par pompage des eaux usées :
- la réalisation des études d'exécution ;
- l'installation de chantier et les travaux préparatoires ;
- l'exécution des travaux de génie civil et second oeuvre ;
- la mise en oeuvre de l'ensemble des équipements électromécaniques ;
- la mise en oeuvre de l'ensemble des équipements électriques et des appareils de mesures ;
- la mise en service de l'installation ;
- la réalisation des essais.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : construction d'un réseau de collecte et de refoulement des eaux usées
1) Description succincte :
- mise en séparatif totale ou partielle des trois antennes : montée du Vernay, chemin de la Combe et montée Victor Hugo
- création d'un collecteur gravitaire sous le quai Clémenceau, reprenant ces trois antennes
- mise en oeuvre sur plus d'un kilomètre d'une canalisation de refoulement sous le quai Clémenceau afin de relier cet ouvrage au réseau d'assainissement de Pierre-Bénite ;
- raccordement des habitations du quartier au nouveau système de collecte

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232411.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : construction d'une station de refoulement
1) Description succincte :
- création d'un poste de refoulement sur le quai Clémenceau, au droit de l'établissement scolaire Ombrosa ; le terrain d'implantation de cet ouvrage se situe aujourd'hui sur partie privative ; il est en cours d'acquisition par les services du Grand Lyon ;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232423.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 à 90 et 173 du code des marchés et de l'acte d'engagement/ccap
- retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 et 173 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : budget de la communauté urbaine de Lyon ;
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française ;
- délai de paiement 30 jours dans les conditions fixées par les articles 98 et 173 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 91 et 173 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- variation des prix : prix révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour le lot n°1 : groupement solidaire.
Pour le lot n°2, les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour les travaux d'équipements électromécaniques.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Pour le lot 1 :

- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social : il s'agit de conclure en faveur de personne(s) issue(s) des publics prioritaires, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 20 mois / hommes.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental ;
- protocole "chantiers propres ;
- préconisation de mise en oeuvre d'éco-matériaux pour les travaux de remblaiement ;
- protection des végétaux ;
- limitation des nuisances sonores ;
- gestion des déchets
Pour le lot 2 :

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental :

Respect des dispositions du Plan de Respect de l'environnement établi par le candidat, en accord avec les dispositions de la Charte de chantier vert et les mesures de protection des végétaux énoncées.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
– Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (articles 44-1° et 142du code des marchés publics).
– déclarations sur l'honneur visées aux articles 44-2 et 142 du code des marchés publics, datées et signées en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
– Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les 2 lots :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau minimum exigé pour les 2 lots : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11AO132.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 230 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
3 janvier 2012, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
le ou les représentants de l'entité adjudicatrice et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Précisions sur les rubriques ci-dessus :

- la direction de l'eau agit en qualité d'entité adjudicatrice
- précision du 1-2 : l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2.1.9.

Lot n°1

Les candidats ne peuvent proposer de variantes que sur les points suivants :

- nature des matériaux constituant les collecteurs et canalisations de refoulement. Quel que soit le matériau envisagé, la section des ouvrages, pour des raisons de continuité hydraulique des effluents et d'exploitation, ne peut être modifiée.

Et/ou

- solution alternative pour la mise en séparatif total du réseau existant (T170) sous la montée Victor Hugo.

Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base. A défaut l'offre sera considérée comme non conforme au DCE.

Lot n°2

Les candidats ne peuvent proposer de variantes que sur les points suivants :

- modalités d'exécution des travaux de terrassements et de soutènement des terres

Et/ou

- équipements, matériels et matériaux dont la mise en oeuvre permettra une plus-value environnementale.

Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.a défaut, l'offre sera considérée comme non-conforme au DCE.

Pour les 2 lots, les autres éléments de l'acte d'engagement - cCAP et du CCTP ne pourront faire l'objet de modifications.

- précision du 2-3 : pour le lot 1 le délai d'exécution du marché est de 11 mois

Pour le lot 2 le délai d'exécution du marché est de 12 mois

- précision du 3-2.3 :

Renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité technique et / ou professionnelles

LOT 1 pour la capacité technique :

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau minimum exigé pour le lot n° 1 : Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine de la construction de canalisations d'assainissement en milieu urbain, en apportant notamment des références réalisées au cours des 5 dernières années ou justificatifs équivalents

Lot 1 et 2 pour la capacité professionnelle :

- certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Niveau minimum exigé pour le lot n° 1 :
- qualification FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappe phréatique ;
- qualification FNTP 3221 : revêtement en matériaux enrobés - enrobés classiques.

Ou justificatifs équivalents.

Niveau minimum exigé pour le lot n° 2 :

travaux de génie civil :

- qualification FNTP 164 - génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées

équipements électromécaniques :

- qualification FNTP 5421 : équipement des stations de pompage, de refoulement, relèvement

Eaux usées, stations d'un débit ›=250 m3/h

travaux d'électricité et d'automatismes :
- qualification FNTP 632 : poste de distribution ;
- qualification FNTP 633 : alimentation BT et automatismes.

Qualification FNTP 634 : télétransmission (installation et mise en place de matériel de télétransmission et d'acquisition de données)

Ou justificatifs équivalents.

- précision du 4-2-1 :

Critères d'attribution :

Critères lot n° 1 :

- critère 1 : Montant de l'offre - 35 %

Il sera apprécié à partir du montant précisé à l'acte d'engagement / ccap. Le montant de l'acte d'engagement/ccap doit correspondre au montant du détail quantitatif et estimatif.

- critère 2 : Valeur technique de l'offre - 30 %,

Elle sera appréciée sur la base d'un mémoire technique précisant le mode opératoire spécifique au chantier : adéquation des solutions proposées aux difficultés techniques rencontrées, notamment travaux en présence de la nappe phréatique, maintien en service du réseau, localisation du site..

- critère 3 : Adéquation des caractéristiques techniques des principaux matériaux proposés aux exigences du CCTP - 12 %

Ce critère sera apprécié sur la base d'un ensemble de fiches techniques relatives aux matériaux. Le candidat pourra également fournir les fiches d'analyse du cycle de vie des matériaux lorsqu'elles existent

La nature des matériaux sera appréciée au regard de leurs caractéristiques mécaniques globales et de leur résistance.

La non exhaustivité des fiches techniques ne rendra pas l'offre non-conforme mais elle sera pénalisée au niveau de la notation du critère. L'absence totale de fiche technique rendra l'offre non-conforme.

- critère 4 : Adéquation des moyens matériels et humains par rapport aux exigences du CCTP pour l'exécution du chantier et cohérence avec le planning proposé - 15 %

Ce critère sera apprécié sur la base :
- d'une note relative aux moyens matériels et humains précisés pour chaque type de travaux (travaux de terrassement et remblaiement d'une part, ouvrage en béton armé d'autre part) ;
- d'un planning de réalisation détaillé pour chaque type de travaux (travaux de terrassement et remblaiement d'une part, ouvrage en béton armé d'autre part). Ce planning devra impérativement respecter le délai global d'exécution du marché ;
- critère 5 : Adéquation des mesures prises en matière de sécurité et d'environnement par rapport aux exigences du CCTP - 8 %.

Ce critère sera apprécié sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens techniques spécifiques mis en place pour assurer notamment:
- la sécurité du chantier ;
- la limitation de la gêne occasionnée aux riverains ;
- la limitation de la distance de transport des déchets ;
- traçabilité des déchets
Critères lot n° 2 :

- critère 1 : Montant de l'offre (35 %)

L'offre de prix sera appréciée à partir du montant indiqué dans l'ae/ccap devant correspondre au total de la décomposition du prix global et forfaitaire.

- critère 2. Valeur technique de l'offre (30 %)

Elle sera appréciée sur la base d'un mémoire technique organisé en sous parties indépendantes, chacune correspondant à l'un des sous-critères suivants :

- sous critère n°1 : Adéquation des types d'équipements et de matériaux proposés au regard de l'aménagement à réaliser et de son exploitation future. Ce critère sera analysé sur la base d'un ensemble de fiches techniques détaillées que le candidat remettra dans son offre.

La non exhaustivité des fiches techniques ne rendra pas l'offre non-conforme mais elle sera pénalisée au niveau de la notation du critère. L'absence totale de fiche technique rendra l'offre non-conforme.

- sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie de réalisation du chantier proposé au regard des conditions particulières d'exécution. Ce critère sera analysé sur la base d'un document décrivant l'organisation et la gestion du chantier, les dispositions constructives et les modes de réalisation des travaux. Ce document comprendra un planning détaillé ainsi que la description de l'enchaînement des différentes phases.

Les deux sous critères sont d'égale valeur.

- Critère 3. Fiabilité et exploitabilité (12 %),

Ce critère sera apprécié au travers des sous critères suivants qui feront chacun l'objet d'une sous-partie indépendante.
- sous critère n°1 : Pertinence des dispositifs destinés à assurer la fiabilité du fonctionnement de la future installation ;
- sous critère n°2 : Pertinence des dispositifs destinés à optimiser l'exploitabilité de la future installation.

Les deux sous critères sont d'égale valeur.

- Critère 4 : Moyens humains et matériels (8 %)

Ce critère sera apprécié au travers des sous-critères suivants qui feront chacun l'objet d'une sous-partie indépendante :
- sous-critère n°1 : Adéquation des moyens humains à l'opération à réaliser jugée au travers d'un organigramme et des CV décrivant les qualifications et expériences professionnelles du personnel spécifiquement affecté aux travaux ;
- sous-critère n°2 : Adéquation des moyens matériels à l'opération à réaliser jugée au travers de la description des moyens matériels que l'entreprise mettra en oeuvre pour la réalisation du chantier.

Les deux sous critères sont d'égale valeur.

- Critère 5 : Démarche hygiène sécurité, qualité et environnementale (15 %)

Ce critère sera apprécié au travers des sous-critères suivants qui feront chacun l'objet d'une sous-partie indépendante :
- sous-critère 1 : Pertinence des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité, appréciée au regard des propositions du candidat concernant les moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel intervenant sur le site en fonction des risques propres au chantier et pertinence du SOPAQ spécifique au chantier ou autres documents équivalents ;
- sous-critère 2 : Pertinence de la démarche environnementale proposée dans le cadre de la réalisation des travaux (méthodologie de réalisation, choix des matériels et matériaux...).

Les deux sous critères sont d'égale valeur.

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15.

Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao132

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2012
- précisions sur le marché ;
- marchés conclus à lots séparés
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement, signé en original, de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

-Pour le lot 1, la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (articles 51-7 et 142 du code des marchés publics).

- modalités de remise des plis :

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Station de refoulement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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