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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 22

assainissement, la vidange et le curage des réseaux des immeubles rattachés à la base de défense de Tours 

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BOMP A/0214-2237Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID de Rennes.
Correspondant : M. Charles Renaud, Chef du service achats infrastructure, quartier Margueritte bp14 Quartier Margueritte CS 36723, 35998 Rennes Armees, tél. : 02-23-35-22-70, télécopieur : 02-23-35-22-79, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Objet du marché : marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'assainissement, la vidange et le curage des réseaux des immeubles rattachés à la base de défense de Tours. Lot n°1 pour les sites de Tours, Nouâtre, Avon les Roches, Cinq Mars la Pile et Monnaie (37). Lot n°2 pour le site de Romorantin (41).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90000000.

Lieu d'exécution : lot n°1: site de Tours, Nouâtre, Avon les Roches, Cinq Mars la Pile, Monnaie (37). Lot n°2 : site de Romorantin (41).

Code NUTS : FR24.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaire est passé sans minimum - sans maximum.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-117.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47607&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes.
Correspondant : M. Charles Renaud quartier Margueritte bp14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-22-70, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47607&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orleans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 6 quai Ceineray bp33515, 44035 Nantes Cedex1.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Esid de Rennes quartier Margueritte Bp14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-22-70.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assainissement, vidange et le curage des réseaux des immeubles rattachés à la base de défense de Tours.
Sites de Tours, Nouâtre, Avon les Roches, Cinq Mars la Pile, Monnaie (37), marché à bons de commande sur BPU.

C.P.V. - Objet principal : 90000000.
Lot(s) 2 assainissement, vidange et le curage des réseaux des immeubles rattachés à la base de défense de Tours.
Site de Romorantin (41), marché à bons de commande sur BPU.

C.P.V. - Objet principal : 90000000.

Mots déscripteurs
Assainissement
Curage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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