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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 11

assistance et accompagnement du SDEDA en matière de conseil, concertation et communication autour du projet d'une filière de traitement des déchets ménagers, à Troyes 

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BOMP B/0199-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDEDA.
Correspondant : danièle BOEGLIN, 22, rue Herluison B.P. 3047, 10012 Troyes, tél. : 03-25-83-26-28, télécopieur : 03-25-83-23-94, courriel : sdeda@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : assistance et accompagnement du SDEDA en matière de conseil, concertation et communication autour du projet d'une filière de traitement des déchets ménagers.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71313000.

Lieu d'exécution : sdeda, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur une prestation d'assistance et d'accompagnement du SDEDA en matière de conseil, de concertation et de communication pour l'acceptation d'équipements de traitement des déchets (postes de transfert et unité de valorisation énergétique) sur le département de l'aube

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique. Le financement sera assuré par le budget du SDEDA, alimenté par les contributions budgétaires de ses membres adhérents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidature unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;
- les attestations et la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Noti2).

Capacité économique et financière - références requises :
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ;
- attestations d'assurance ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- la présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre: (note /20) : 55 % ;
- le prix : (note /20) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Pi 6 2011.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gracieusement à chaque candidat sur simple demande écrite reçue au SDEDA par lettre, télécopie ou mail à en-tête commerciale ou sur place ou par téléchargement, après identification sur le site internet http://www.demat-marches-aube.fr. Pour ce faire, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation à laquelle est relié le pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les éventuelles demandes de précisions ou enseignements complémentaires relatif au Dossier de Consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres.
Les offres devront parvenir au siège du SDEDA par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé au service dont les coordonnées sont données.
Le pli fermé doit comporter les mentions :
"a n'ouvrir que par la personne responsable du marche"
Appel d'offres "Assistance et accompagnement du SDEDA en matière de conseil, concertation et communication autour du projet d'une filière de traitement des déchets ménagers "
et l'adresse du destinataire de l'offre :
syndicat departemental d'elimination des dechets de l'aube - sdeda
cite administrative des vassaules
22, rue Herluison - b.P 3047- 10012 troyes Cedex
ou remise par voie électronique sur le site http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25, rue du Lycée Cedex, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension : avant la signature du marché (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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