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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 29

Assistance administrative et technique pour la mise au point d'un marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments commununaux de la ville à Harnes 

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BOMP B/0215-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Harnes.
Correspondant : M. Duquesnoy Philippe, Maire, 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes.

Objet du marché : mission d'assistance administrative et technique pour la mise au point d'un marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments commununaux de la ville Harnes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71314300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation selon l'article 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : inférieure à :.

Estimation de la valeur (H.T.) : 193 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : suivi et contrôle du marché d'exploitation de chauffage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : capacités techniques et financière
Références professionnelles similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique selon une note méthodologique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 527.5.11.

Renseignements complémentaires : le marché aura une durée de deux ans à compter de la notification. Toutefois, si l'option est validée, sa durée sera de 11 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Si vous souhaitez une version papier du dossier de consultation, veuillez faire la demande par télécopie ou mail. Si vous souhaitez une version dématérialisée veuillez la télécharger sur le site achatpublic.com.
Correspondant : mairie - svce gestion des Marchés Publics 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nm4pMaomjb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel article L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché, et Article R421-1 et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision de rejet.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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