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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 94

Assistance à la commission technique pour l'analyse d'un rendu de concours d'architecture pour la démolition reconstruction et restructuration partielle du lycée Condorcet à Montreuil 

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BOMP B/0088-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMAEST.
Correspondant : M. Beltrame Patrick, 7 avenue république, 75011 Paris, tél. : 01-43-45-98-98, télécopieur : 01-43-45-04-85, courriel : p.beltrame@semaest.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : assistance à la commission technique pour l'analyse d'un rendu de concours d'architecture pour la démolition reconstruction et restructuration partielle du lycée Condorcet à Montreuil .

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : 17 rue du docteur Lancereaux, 75008 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance à la commission technique pour l'analyse d'un rendu de concours d'architecture :
lot n°1 : analyse réglementaire
lot n°2 : analyse économique
lot n°3 : analyse technique TCE
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 juin 2011.

Cautionnement et garanties exigés : les attributaires sont dispensés de fournir un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n°cp 08-777 du 27/11/2008 et inscrit à l'imputation chapitre 902, "Enseignement".
Le paiement s'effectue par chèque ou virement dans les délais prévus à l'article 98 du CMP, soit trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCATP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont fermes, globaux et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Ils devront être présentés lors de la remise de la candidature.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les renseignements et pièces permettant du juger de la qualité et des capacités du candidat à présenter une offre (En cas de groupement, il sera produit par chaque cotraitant l'ensemble des justificatifs).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- les moyens humains, en précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, et matériels (par exemple logiciels de simulation dynamique) ;
- les références précises des missions exécutées dans la spécialité liée au lot postulé, comportant le montant, l'année, la durée et le type de travaux afférents à ces missions.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au regard de la pertinence du mémoire méthodologique et du temps consacré aux différents éléments de mission : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Renseignements complémentaires : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique (cf. Rc).
Le dossier d'offre comportera :
- l'acte d'engagement (A.E) et son annexe (Cdpgf), cadre ci-joint à compléter, parapher, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché ;
- le CCATP dument paraphé, daté et signé.
- Le mémoire technique établi par le candidat et dans lequel il indiquera :
- la structure dédiée : les personnes qu'il envisage d'affecter à l'exécution de la mission avec pour chacune : nom, prénom, qualité, les qualifications, diplômes, expérience et références précises et détaillées sur des missions similaires ;
- la méthodologie : l'organisation envisagée pour l'intervention et toute proposition complémentaire ;
- le temps passé : le nombre de jours de travail estimé par type d'intervenant et par élément de mission.
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Semaest.
Correspondant : M. Beltrame Patrick 7 avenue république, 75011 Paris, tél. : 01-43-45-98-98, courriel : p.beltrame@semaest.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Semaest.
Correspondant : M. Beltrame Patrick 7 avenue république, 75011 Paris, tél. : 01-43-45-98-98, courriel : p.beltrame@semaest.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-46-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 analyse réglementaire.
Analyse réglementaire (contrôle technique).

C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Lot(s) 2 analyse économique.
Analyse économique (estimation des projets).

C.P.V. - Objet principal : 71244000.
Lot(s) 3 analyse tous corps d'état.
Analyse tous corps d'état des prestations.

C.P.V. - Objet principal : 71312000.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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