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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 20/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 73

assistance à la conception du projet d'établissement de la bibliothèque municipale à Lyon 

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BOMP B/0081-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : M. le maire, direction des Affaires Culturelles 1 Place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, tél. : 04-72-10-30-30, télécopieur : 04-72-10-37-99, adresse internet : http://www.lyon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à la conception du projet d'établissement de la Bibliothèque Municipale de Lyon.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79212200.

Lieu d'exécution : tous les arrondissements de la ville de Lyon, 69000 Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville de Lyon souhaite confier à un prestataire externe un travail d'aide à la conception du Projet d'établissement de la Bibliothèque Municipale de Lyon (Bml) pour les 10 années à venir
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire unique. La durée du marché est de 7 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 1er juillet 2009.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : Déclaration de candidature modèle Ville de Lyon, ou document libre contenant les memes informations et attestations sur l'honneur ou DC 4 et DC 5 . Pour etre valables ces documents devront etre datés et signés par une personne dûment habilitée, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 5 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil de capacité financière exigé : chiffre d'affaire de 180 000euros (H.T.) au meilleur des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour la dernière année connue (DC 5 ou document libre) ›_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre)# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil de capacité technique exigé : minimum 2 personnes ; Seuil de capacité professionnelle exigé : La capacité à conduire un audit professionnel sur un établissement regroupant plusieurs sites et comprenant au moins 150 agents.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S9DAC003.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'hôtel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 20 mai 2009, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 22 mai 2009, à 14 heures.

Lieu : hotel de ville, 1 place de la Comédie, 69001 LYON. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction des Marchés Publics 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, adresse internet :
http://www.marchespublics.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Patrick Bazin direction des Affaires Culturelles 11, rue du Griffon - 4e étage Cedex 01, 69205 Lyon, télécopieur : 04-78-62-19-49, courriel : pbazin@bm-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Lila Mahnane direction des Affaires Culturelles 11, rue du Griffon - 4e étage Cedex 01, 69205 Lyon, télécopieur : 04-72-10-37-99, courriel : dac.saj@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Lila Mahnane direction des Affaires Culturelles 11, rue du Griffon - 4e étage Cedex 01, 69205 Lyon, télécopieur : 04-72-10-37-99, courriel : dac.saj@mairie-lyon.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Greffe 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel pourra etre introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra etre introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra etre assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra etre introduit devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra etre exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Ce recours pourra etre assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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