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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2017 Date de péremption : 07/12/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 157341

Assistance concession aéroports Tahiti 


Département(s) de publication : 75, 987
Annonce No 17-157341
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère chargé des transports-DGAC, Direction Générale de l'Aviation civile 50, rue Henry Farman, Point(s) de contact : Pôle achats et marchés, 75720, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 58 09 46 29, Courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr , Fax : (+33) 1 58 09 41 52, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336130&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349817&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance concession aéroports Tahiti
Numéro de référence : 2017DTA06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché d'assistance et de conseil juridique et financier et prestation d'ordonnancement pour la résiliation et la mise en concurrence de la concession des aéroports de Tahiti-Faa'a, Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour des raisons de suivi global des prestations réalisées dans le cadre des lots de conseil juridique et financier et pour des raisons de coordination des différents acteurs du projet, les soumissionnaires des lot no1 et lot no2 ne peuvent candidater ni se voir attribuer le lot no3. En revanche, un même soumissionnaire peut se voir attribuer le lot no1 et le lot no2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance et conseil juridique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Expertise sur les questions juridiques liées à la résiliation du contrat de concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, ainsi que des contrats relatifs à l'exploitation des aéroports secondaires, et sur les questions liées à la procédure de mise en concurrence de la concession de ces quatre aéroports.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 1 "assistance et conseil juridique " est réservé à la profession d'avocat.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance et conseil financier
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66170000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Expertise sur les questions financières liées à la résiliation du contrat de concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, ainsi que des contrats relatifs à l'exploitation des aéroports secondaires, et sur les questions liées à la procédure de mise en concurrence de la concession de ces quatre aéroports.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'ordonnancement
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Suivi des prestations depuis les études préalables nécessaires à la détermination des conditions de l'opération envisagée jusqu'à la passation des contrats de concession et au suivi partiel de l'exécution de ceux-ci.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour les candidats au lot 1 "assistance et conseil juridique", les candidats doivent fournir : - Document(s) prouvant que le candidat est autorisé à fournir des prestations portant sur des consultations juridiques telles que : l'appropriation de documents de l'acheteur, la fourniture de livrables personnalisés, la rédaction de projets de contrats etc, réservées aux candidats remplissant les conditions définies dans : * la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois no 90-1259 du 31 décembre 1990 et no93-1420 du 31 décembre 1993. * le décret no91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret no 2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le décret no 2005-626 du 30 mai 2005. - Mention du barreau dont relèvent les principaux collaborateurs du candidat, amenés à faire partie de l'équipe dédiée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent;- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent; - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au lot 1 "assistance et conseil juridique " et au lot 2 " assistance et conseil financier " est de 800 000 euros. Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux du projet de mise en concession de ces infrastructures aéroportuaires d'envergure.Il n'y a pas de chiffre d'affaire minimum requis pour les candidats au lot 3 " prestations d'ordonnancement ".
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les certificats de qualification professionnelle; - Liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des missions de conseil juridiques et financier analogues, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation;- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le lot 1 "assistance et conseil juridique" est réservé à la profession d'avocat.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 décembre 2017 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans l'hypothèse où une négociation est organisée, elle sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation sera menée oralement. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation de la tenue de la négociation. L'acheteur se réserve la faculté de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2017
 
Mots déscripteurs
Abris
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66170000Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
79111000Services de conseil juridique
79421000Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
 
    


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