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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 60

assistance et conseil de l'autorité organisatrice des transports dans le cadre de la sécurité des transports publics guidés de Lille Métropole. 

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BOMP B/0192-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Lille.
Correspondant : Mme la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, direction des Transports - service GAO - 1 rue du Ballon - b.P.749, 59034 Lille Cedex, tél. : (+33)3-59-00-18-12, télécopieur : (+33)3-20-21-30-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance et conseil de l'autorité organisatrice des transports dans le cadre de la sécurité des transports publics guidés de Lille Métropole.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79417000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur le choix d'un prestataire, indépendant des constructeurs et des exploitants des systèmes de transports, d'une part, pour une mission d'assistance et de conseil dans le cadre de la sécurité des transports guidés et d'autre part, pour une mission d'animation et de secrétariat dans le cadre de la commission locale de sécurité
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002, du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 et de l'article 98 du Code des Marchés Publics relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics s'appliquent au présent marché ;
- les paiements s'effectueront par mandats virements administratifs ;
- les prix sont forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1) ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des Marchés Publics, datée et signée par le candidat, ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11023.

Renseignements complémentaires : durée du marché : La durée globale du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
En cas de silence gardé par le Pouvoir Adjudicateur jusqu'au terme de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an dans la limite de 3 reconductions maximum.
La non-reconduction du marché fera l'objet d'une décision écrite qui sera notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours
Les variantes ne sont pas autorisées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est envoyé gratuitement, par voie postale, aux opérateurs économiques qui en font la demande. Il est disponible, au choix du demandeur, sous forme papier ou sous forme de support physique électronique (cédérom).
l'avis d'appel Public à la Concurrence et le dossier de Consultation peuvent être consultés et téléchargés librement à l'adresse suivante http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (remise possible les jours ouvrés de 8h15 à 17h) :
Communauté Urbaine de Lille - unité fonctionnelle " courrier "
Bâtiment R+8 - porte no 232
1 rue du ballon
B.P. 749 - 59034 Lille Cedex
Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex : lettre recommandée avec avis de réception), à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine de Lille - direction Transports
Service Gestion Administrative Opérationnelle (G.A.O)
1 rue du Ballon
B.P. 749 - 59034 Lille Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les offres ne peuvent pas être déposées sur support physique électronique ou par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P.2039, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P.2039, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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