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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 49

Assistance conseil à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation de sites de stations de radiocommunication d'opérateurs de téléphonie mobile pour le compte des Résidences Orléanais à Orléans 

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BOMP B/0189-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidences Orléanais - OPH d'Orléans.
Correspondant : M. le directeur général, 16. avenue de la mouillère, 45100 Orleans, tél. : 02-38-41-49-27, télécopieur : 02-38-56-56-49, courriel : service.marches@residences-orleanais.fr, adresse internet : http://opac-orleans.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assistance conseil à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation de sites de stations de radiocommunication d'opérateurs de téléphonie mobile.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Le marché sera passé au titre de l'article 77 avec un montant maximum de 50 000 EUR (H.T.) pour la durée de la mission soit 5 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 43.44.45.46.47 et 52 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soumissionne
- justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques, financières et profesionnelles d'un éventuel sous-traitant.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - références et expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées. La preuve de la capacité de la société peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - déclaration du candidat (dc2) accompagné d'un rib
- lettre de candidature (dc1)
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (noti 1)
- déclaration sur l'honneur attestant :
* ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 45 du cmp)
* ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire, produire une copie du jugement de redressement,
* avoir satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au titre de l'année précédant la consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie certifiée conforme à l'original du noti 2 ou le volets des certificats fiscaux de la liasse 3666, accompagnés de l'attestation urssaf qui devra datée de moins de 6 mois et de l'attestation de la caisse des congés payés
* ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
* que conformément au code du travail, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles l143-3 et l620-3,
* avoir satisfait aux obligations de l'article L. 323-1 du code du travail relatif à l'emploi des personnes handicapées
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer le marché
- attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles pour l'année 2011.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- assistance après vente : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : - la durée du marché est de 5 ans à réception de la notification.
- une phase de négociation aura lieu avec les candidats placés en première et deuxième position.
- des renseignements peuvent être obtenus auprès de jérémy benoist - 16 avenue de la mouillère - B.P. 8119 - 45081 orléans Cedex 2 - tél : 02.38.41.49.00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé par télécopieur, courrier, ou retiré directement et gratuitement par les entreprises intéressées auprès du service marchés des résidences de l'orléanais, ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr rubrique marchés publics.
La consultation de cet avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par voie postale : sous pli recommandé avec avis de réception, ou contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais oph d'orléans. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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