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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91833

assistance et conseil à la préparation ainsi que le suivi des opérations de déménagement de services du tribunal de grande instance d'aix en provence à Aix En Provence 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 09-91833
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cour d'Appel d'Aix en Provence.
 Correspondant : claire SARODE, Responsable du bureau de la passation des marchés, service Administratif Régional Palais Gayaud, 18 bis place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-33-15-63, télécopieur : 04-42-33-15-13.

Objet du marché : 
assistance et conseil à la préparation ainsi que le suivi des opérations de déménagement de services du Tribunal de Grande Instance d'aix en Provence.

Lieu d'exécution : 
40 bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence.

Lieu de livraison : 
rue St John Perse/Impasse Frères Pratesi, 13100 Aix-en-Provence.

Caractéristiques principales : 

marché à prix global et forfaitaire passé en application de l'article 28 du CMP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont rémunérées au terme de chaque phase par application d'un prix global et forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix et suivant les règles de la comptabilité publique.
Le prix du marché reste ferme pendant toute sa durée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
1- les documents relatifs au pouvoir de la personne (délégante ou délégataire) signataire des pièces du marché, l'habilitant à engager la société. 2 - le formulaire DC 5 (imprimé joint) dûment rempli et notamment les rubriques : A ; B ; C ; D (D-1-1 et D2) ; F (F-2) les renseignements demandés dans la rubrique F-1 seront mentionnés dans le mémoire justificatif ; I (le cas échéant) ; J (si conditions remplies) ; K et L. Sans omettre de dater et signer ledit formulaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ASSISTDEMPRATESI2.

Renseignements complémentaires : 
les variantes sont autorisées.
Une visite des sites est possible.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont transmis gratuitement par courrier électronique contre dépôt ou envoi d'une demande sur papier à en-tête commerciale. La demande peut se faire par télécopieur.
Les dossiers peuvent également être retirés sur le site www. Marches-publics.gouv.fr.
Les références de la consultation sont : Assistdempratesi2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Aix en Provence - Bureau de la passation des marchés.

 Correspondant : 
claire SARODE, Responsable du bureau passation des marchés, palais Gayaud - 18 bis place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-33-15-63, télécopieur : 04-42-33-15-13.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Aix en Provence - Bureau de la passation des marchés.

 Correspondant : 
claire SARODE, Responsable du bureau passation des marchés, palais Gayaud - 18 bis place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-33-15-63, télécopieur : 04-42-33-15-13.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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