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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226650

Assistance conseil au siaep val de loire pays fort 

Avis de marché

Département de publication : 18
Annonce No 11-226650
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIAEP du VAL DE LOIRE et PAYS FORT.
 Correspondant :  M. le président, la motte bp03, 18240 Sury Près Léré, tél. : 02-48-54-22-09, télécopieur : 02-48-54-26-89, courriel : hbvl@orange.fr.

Objet du marché : 
assistance-Conseil dans le domaine de la gestion d'un service public d'eau en mode délégué pour les exercices 2012-2013-2014.

Lieu d'exécution : 
territoire du syndicat.

Lieu de livraison : 
siège du syndicat, 18240 Sury Près Léré.

Caractéristiques principales : 

la prestation confiée au titulaire est une mission d'assistance conseil dans le domaine de la gestion d'un service public d'eau en mode délégué pour les exercices 2012 à 2014 inclus

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
30 jours après réception factures.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - respect du cahier des charges;
     - prix.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
www.E-Marchespublics.Com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Renseignements au siège du syndicat au 0248542209 ou par courriel à hbvl@orange.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par courrier recommandé à l'adresse suivante:
siaep val de loire pays fort
la motte bp03
18240 sury près léré
ou par dématérialisation sur ce site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Siaep val de loire pays fort.

 Correspondant : 
Mme tholon, la motte bp03, 18240 Sury Près Léré, tél. : 02-48-54-22-09, télécopieur : 02-48-54-26-89, courriel : hbvl@orange.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Canalisations
Captage
Contrôle technique
Etude
Forage
Ouvrage hydraulique
Prestations de services
Réservoir
Voirie et réseaux divers
Délégation de service public
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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