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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 19/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 108

assistance et conseils juridiques pour la ville de La Roche-Sur-Yon 

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BOMP B/0081-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Roche-sur-Yon.
Correspondant : Mme jolly, 10 Place F.Mitterrand. B.P. 829 , 85021 La Roche-sur-Yon Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance et conseils juridiques.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79100000.

Lieu d'exécution : ville de La Roche-Sur-Yon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée articles 28 et 30 du CMP 2006 modifié.
Le marché entrera en vigueur le 1er juillet 2009 pour une période d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2010.
Il pourra être reconduit trois fois pour une année, par décision expresse de la collectivité
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2009 et jusqu'au 30 juin 2010.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres de la collectivité (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les candidats devront connaître parfaitement le droit des collectivités territoriales.
Ils devront fournir, outre leurs curriculum vitae, leurs titres d'études, leurs expériences professionnelles, le contenu de leurs fonds documentaires (tous supports) et éventuellement la liste des ouvrages et des écrits réalisés dans les revues spécialisées.
Les capacités des candidats seront étudiées au vu des documents fournis. Les candidats transmettront un DC 5 ou attestations sur l'honneur ( art.46 du Cmp).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. valeur technique appréciée en fonction de l'adéquation des compétences avec les prestations du lot concerné : 40 % ;
- 2. coût des prestations : 30 % ;
- 3. disponibilité et délais de réponse : 20 % ;
- 4. note de synthèse présentant une méthodologie de travail : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09s0011.

Renseignements complémentaires : administratifs : Mme TIERCE au 02.51.47.49.14. Tiercea@ville-larochesuryon.fr
Techniques: Mme JOLLY au 02.51.47.45.87. Jollyh@ville-larochesuryon.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par télécopieur au 02.51.47.49.72. Ou par courrier à l'adresse suivante:
Mairie de la Roche-Sur-Yon
Service des Marchés Publics (1er étage - porte 120)
10 Place F.Mitterrand. B.P. 829
85021 la roche-sur-yon Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en langue française, contre récépissé, par courrier recommandé avec avis de réception à la même adresse que celle du retrait des dossiers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de Gloriette, 44000 Nantes.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région des Pays de La Loire comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes 6, quai Ceineray -B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de Gloriette, 44000 Nantes.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aménagement de l'espace.
(urbanisme réglementaire et opérationnel, expropriation et droit de préemption, droit de l'environnement).
Lot(s) 2 commande publique (marchés publics, délégations de service public, partenariats public - privé...), domanialité publique et privée, construction, travaux publics, fonction publique, responsabilité, finances locales, droit électoral.
Domaines juridiques concernés cités ci-dessus.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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