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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264108

assistance et conseils pour l'élaboration et la mise en oeuvre des modalités de gestion relatives aux marchés forains de la ville de conflans à Conflans 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-264108

Départements de rappel : 
95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Conflans-Sainte-Honorine.
 Correspondant : M. le sénateur Maire, 63 rue Maurice Berteaux - B.P. 350, 78703 Conflans Cedex.

Objet du marché : 
assistance et conseils pour l'élaboration et la mise en œuvre des modalités de gestion relatives aux marchés forains de la Ville de Conflans.

Caractéristiques principales : 

l'intervention aura pour objectif de :
-Analyser le fonctionnement et la contractualisation en cours afin d'émettre des recommandations d'amélioration ;
-Définir les futures modalités de gestion et d'exploitation technique des marchés de la Ville ;
-Assister la Ville sur l'ensemble de la démarche de mise en concurrence de la Délégation de Service Public (Dsp) à venir ou de la mise en œuvre de tout autre mode de gestion alternatif qui serait retenu ;
-Si la gestion se confirme en délégation de service public, assister la Ville sur l'analyse du rapport technique et financier fourni chaque année à la Ville par le délégataire (tranche conditionnelle).
- délais d'exécution : La présente mise en concurrence est conclue à compter de sa notification au titulaire, pour la durée d'exécution de la prestation, estimée à environ une année. Le contrat de Délégation de Service Public (Dsp) ou la reprise en régie directe prendra effet au 1er mai 2013. Le contrat avec le prestataire actuel expire le 31 avril 2013. Le cabinet retenu pour cette prestation rédigera le cahier des charges et accompagnera la Ville de Conflans pendant toute la durée de la procédure de DSP et ensuite pendant la durée de la DSP pour le contrôle (si la tranche conditionnelle est retenue).
- date prévisionnelle de notification : 27 février 2011

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres sur le budget de fonctionnement de la commune.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de consultation fourni gratuitement aux sociétés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1169EC.

Renseignements complémentaires : 
ce marché contient une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le portail des marchés publics du site Internet de la Ville de Conflans ou seront à demander par courriel à vice-president-cao@mairie-conflans.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers sont à envoyer à la Mairie de Conflans - a l'attention du Service Marchés Publics
B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux - 78703 Conflans Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
jean Michel Garcia, tél. : 01-34-90-88-42, télécopieur : 01-34-90-88-09, courriel : jmgarcia@mairie-conflans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
brigitte Delisle, tél. : 01-34-90-89-26, télécopieur : 01-34-90-88-09, courriel : vice-president-cao@mairie-conflans.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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